COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

SIREN :	212 102 990
SIRET (siège) :	212 102 990 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR40212102990
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

• Établissement

  En activité

  212 102 990 00018
  Adresse : PLACE DE LA CROIX 21150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 102 990 00034
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA CROIX 21150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  212 102 990 00042
  Adresse : GISSEY-SOUS-FLAVIGNY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/03/2008

  Date de clôture : 30/11/2015

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS 2 ET 3

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Finances de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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Comptes annuels de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

0 procédure collective

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Comment contacter COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PLACE DE LA CROIX 21150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

• Objet : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES LOT 10 SERRURERIE

  Montant : 57 950,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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Labels et certificats de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

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