| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LONGVIC
| SIREN : | 212 103 550 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 103 550 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LONGVIC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGVIC
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Adresse : ALLEE DE LA MAIRIE 21600 LONGVICDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 B RUE DU COLONEL RENE FONCK 21600 LONGVICDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEON BLUM
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Adresse : RUE ANDRE MALRAUX 21600 LONGVICDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROLAND CARRAZ
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Adresse : 2 RUE GUYNEMER 21600 LONGVICDate de création : 01/01/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ANNEXE SOCIALE GUYNEMER
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Adresse : 17 RUE ARISTIDE BRIAND 21600 LONGVICDate de création : 01/09/1989Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
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Adresse : 7 RUE ARISTIDE BRIAND 21600 LONGVICDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : MAISON DE L ENFANCE
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Adresse : 4 BOULEVARD DES INDUSTRIES 21600 LONGVICDate de création : 01/01/1986Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 4 RUE DE VERDUN 21600 LONGVICDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL EMILE VICTOR
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Adresse : 7 RUE ARISTIDE BRIAND 21600 LONGVICDate de création : 01/04/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE-GARDERIE
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Adresse : RUE DE LA RENTE SAINTE BENIGNE 21600 LONGVICDate de création : 28/02/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAURICE MAZUE
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Adresse : 1 RUE FREINET 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CELESTIN FREINET
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Adresse : 28 B RUE D OUGES 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB M MAZUE
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Adresse : 1 B RUE DU COLONEL RENE FONCK 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALENTIN
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Adresse : MAIRIE ALLEE DE LA MAIRIE 21600 LONGVICDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/07/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE ALLEE DE LA MAIRIE 21600 LONGVICDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/07/2005Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE ARMAND THIBAUT 21600 LONGVICDate de création : 16/09/1986Date de clôture : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURG
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Adresse : RUE DE LA RENTE SAINTE BENIGNE 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERN BIEF DU MOULIN 2
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Adresse : RUE DE LA RENTE SAINTE BENIGNE 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERN BIEF DU MOULIN 1
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Adresse : 2 RUE GUYNEMER 21600 LONGVICDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2022Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LEON BLUM
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGVIC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGVIC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGVIC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONGVIC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONGVIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LONGVIC
Alertes de COMMUNE DE LONGVIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONGVIC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONGVIC
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Tribunal administratif de Dijon, 10/07/2025, 2502490Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 04/07/2025, 2300272Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/08/2024, 2401610Position : DéfendeurAutres parties : SCCV ComeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 21/05/2024, 2400855Début du contentieux : 04/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de construction-vente (SCCV) ComeDispositif : TA DijonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/10/2023, 2302908Position : DéfendeurAutres parties : Société Poli, LLORCA BATIMENTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 20/06/2023, 2300839Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/03/2023, 2300527Début du contentieux : 28/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/10/2021, 20LY00109Début du contentieux : 31/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/01/2013, 12-30.182Début du contentieux : 13/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/11/2012, 11-12.461Début du contentieux : 13/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2012, 10LY02173Début du contentieux : 13/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2009, 07LY01070Début du contentieux : 15/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2000, 97LY02928Début du contentieux : 17/07/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE LONGVIC
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VENTE 07/10/2016RCS de DijonBodacc A n°20160197, annonce n°302Adresse : 21600 LongvicCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.Ancien propriétaire : GRACYK Corinne
Cartographie de COMMUNE DE LONGVIC
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Comment contacter COMMUNE DE LONGVIC ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LONGVIC
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Objet : Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l’action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Département de la Côte-d’Or (21) – Réservation de berceaux dans la commune de Longvic
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LONGVIC
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Objet : Transports scolaires - Périscolaires - Centre de loisirs Animations Ville de Longvic
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LONGVIC - Travaux d’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville
Montant : 270 857,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PENNEQUIN INVEST
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Objet : LONGVIC - Travaux d’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville
Montant : 33 223,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : LONGVIC - Maintenance et conduites des installations thermiques des différents bâtiments de la Ville de Longvic - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Montant : 58 803,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Acquisition de trois véhicules
Montant : 12 755,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIJON AUTOMOBILE
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Objet : Acquisition de trois véhicules
Montant : 15 187,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIJON AUTOMOBILE
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Objet : Acquisition de trois véhicules
Montant : 22 742,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIJON AUTOMOBILE
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Objet : Transports Scolaires - Péri-scolaires - Centres de loisirs de la Ville de Longvic
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5227217
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Montant : 126 940,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Montant : 26 143,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Montant : 52 016,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Montant : 20 860,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Extension du système de vidéo protection
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Travaux de construction de deux passerelles sur le Bief et la rivière de l’Ouche à Longvic
Montant : 494 624,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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