COMMUNE DE MAGNY LAMBERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

SIREN :	212 103 642
SIRET (siège) :	212 103 642 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56212103642
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

• Établissement

  En activité

  212 103 642 00014
  Adresse : 21450 MAGNY-LAMBERT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 103 642 00022
  Adresse : MAIRIE RUE SAINT-MARC 21450 MAGNY-LAMBERT

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU MAGNY LAMBERT
• Établissement

  Fermé

  212 103 642 00030
  Adresse : MAIRIE RUE DE TOUTIFAUT 21450 MAGNY-LAMBERT

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  Date de création : 01/06/2004

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Finances de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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Documents juridiques de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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Comptes annuels de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

• Objet : Diagnostic territorial des pressions d’origine agricole et non agricole et élaboration d’un programme d’actions relatif aux bassins d’alimentation des captages (forage et puits) exploité par la commune de Magny Lambert (21) pour son alimentation en eau

  Montant : 39 250,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 ans

  Titulaire : SCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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Aides perçues par COMMUNE DE MAGNY LAMBERT

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