Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE (MAIRIE)

212 103 832 · Active
Adresse : 12 GRANDE RUE, 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

SIREN : 212 103 832
SIRET (siège) : 212 103 832 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44212103832
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

  • Établissement

    En activité

    212 103 832 00011
    Adresse : 12 GRANDE RUE 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 103 832 00060
    Adresse : MAIRIE 12 GRANDE RUE 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
    Date de création : 08/02/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE LES CHAMPS BLANCS
  • Établissement

    En activité

    212 103 832 00052
    Adresse : MAIRIE 12 GRANDE RUE 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 103 832 00037
    Adresse : RUE DE LA VIGNOTTE 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC-EN-CIEL
  • Établissement

    En activité

    212 103 832 00029
    Adresse : RUE DE LA VIGNOTTE 21120 MARCILLY-SUR-TILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Finances de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2016, 15LY01117
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Comment contacter COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 GRANDE RUE
21120 MARCILLY-SUR-TILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Biens immobiliers de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - VRD / TERRASSEMENT LOT1

    Montant : 36 998,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SAS BONGARZONE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - MENUISERIE LOT 4

    Montant : 126 526,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : MILLIERE (MENUISERIE MILLIERE)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE LOT 5

    Montant : 58 823,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE LEGELEY FILS

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT / VENTILATION LOT 6

    Montant : 149 147,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - ELECTRICITE LOT 7

    Montant : 13 241,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : RD ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE MATERNELLE à MARCILLY SUR TILLE - MODULES FACADE BOIS / BARDAGE LOT 3

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MARCILLY-SUR-TILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur