| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
| SIREN : | 212 104 087 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 087 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
-
Adresse : 6 RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 01/10/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS DE LA COMBE
-
Adresse : 24 RUE DU MOULIN 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CHENEVIERES
-
Adresse : ALLEE DES CHENEVIERES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 11/09/2023Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : MARC DE SANTE
-
Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
-
Tribunal administratif de Dijon, 21/09/2023, 2200740Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2020, 19LY03149Début du contentieux : 07/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 14/02/2019, 18LY00888Début du contentieux : 29/01/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY00420Début du contentieux : 20/12/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2012, 12LY00277Début du contentieux : 08/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : EARL SOUS LES CLOSLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2011, 10LY00859Début du contentieux : 25/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Sercan ImmobilierLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2011, 09LY00482Début du contentieux : 30/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 22/03/2005, 03-18.960Début du contentieux : 08/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfecture de la Côte d'OrDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2000, 96LY22754Début du contentieux : 23/07/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE CICCARDINI FRERESLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/1995, 94NC01343Début du contentieux : 19/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
-
Objet : Aménagement d’une ruelle dont une partie piétonne
Montant : 74 154,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : SARL ANJOUBAULT TP
En savoir plus -
Objet : Le présent marché public a pour objet de réaliser une faisabilité architecturale, technique et financière du projet de restructuration et réhabilitation, ou démolition partielle, de trois bâtiments communaux, qui se concentrent sur un même site en centre-
Montant : 9 960,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : MP CONSEIL
En savoir plus -
Objet : Renouvellement des conduites d’eau potable, - Extension du réseau d’eaux pluviales, - Mise en séparatif d’un réseau unitaire avec création d’un bassin d’infiltration
Montant : 263 997,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE DESERTOT SA
En savoir plus