| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEURSAULT
| SIREN : | 212 104 129 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 129 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEURSAULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEURSAULT
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Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULTDate de création : 11/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 16 RUE DES ECOLES 21190 MEURSAULTDate de création : 18/02/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : 16 B RUE DES ECOLES 21190 MEURSAULTDate de création : 18/10/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR
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Adresse : LD LE PRE DE MANCHE 21190 MEURSAULTDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR
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Adresse : MEURSAULT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/02/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LES APRES -
Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 21190 MEURSAULTDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 29/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : RUE DU HUIT MAI 1945 21190 MEURSAULTDate de création : 01/09/2000Date de clôture : 01/04/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21190 MEURSAULTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 16 RUE DE CITEAUX 21190 MEURSAULTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 18/02/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEURSAULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEURSAULT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEURSAULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEURSAULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MEURSAULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEURSAULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEURSAULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEURSAULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEURSAULT
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Tribunal administratif de Dijon, 24/08/2023, 2000606Début du contentieux : 21/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 21/07/2022, 2000606Début du contentieux : 27/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEURSAULT
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Cartographie de COMMUNE DE MEURSAULT
Comment contacter COMMUNE DE MEURSAULT ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0380212262 |
| Adresse : |
MAIRIE PLACE DE L HOTEL DE VILLE 21190 MEURSAULT
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Entreprises citées de COMMUNE DE MEURSAULT
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SCI LES CHANTERELLES (398 368 332) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MEURSAULT et SCI LES CHANTERELLES de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEURSAULT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : E 3 ECONOMIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALBERT ET COMPAGNIE
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L’AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT - 2EME PHASE
Montant : 1 266 697,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
Montant : 150 750,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
Montant : 150 750,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BRUNO KUBLER
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Objet : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
Montant : 150 750,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BET LAMOUR
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BATISERF INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : B.E.T. GILBERT JOST
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Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
Montant : 1 115 947,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BET LAMOUR
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Objet : MEURSAULT - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EUROPE - TRAVAUX 2024 - TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : MEURSAULT - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EUROPE - TRAVAUX 2024 - TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE
Montant : 171 800,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : MEURSAULT - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EUROPE - TRAVAUX 2024 - BORDURES - MURS - PAVES - MOBILIER
Montant : 181 943,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MEURSAULT - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EUROPE - TRAVAUX 2024 - BORDURES - MURS - PAVES - MOBILIER
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER
Montant : 181 943,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION
Montant : 171 800,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : ELECTRICITE 36 kva
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE-PAVES-BORDURES-ASSAINISSEMENT EP-ENROBE-SIGNALISATION-ESPACES VERTS - ESPACES VERTS ET PAVES
Montant : 88 302,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE-PAVES-BORDURES-ASSAINISSEMENT EP-ENROBE-SIGNALISATION-ESPACES VERTS - TERRASSEMENTS BORDURES ET SIGNALISATION
Montant : 107 647,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE-PAVES-BORDURES-ASSAINISSEMENT EP-ENROBE-SIGNALISATION-ESPACES VERTS - TERRASSEMENTS BORDURES ET SIGNALISATION
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : AMENAGEMENTS ESPACES VERTS ET PAVES
Montant : 88 302,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE - SIGNALISATION
Montant : 107 647,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE - TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE-PAVES-BORDURES-ASSAINISSEMENT EP-ENROBE-SIGNALISATION-ESPACES VERTS - ESPACES VERTS ET PAVES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : INSTALLATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Montant : 125 259,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENSIO EST
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Objet : TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE
Montant : 779 751,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE MAZERAY
Montant : 779 751,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE MAZERAY
Montant : 779 751,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT
Montant : 675 581,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT
Montant : 675 581,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : VOIE D ACCES A LA GENDARMERIE - VIABILISATION DE LOTISSEMENT ET EXTENSION RUE DES LILAS - plantations
Montant : 27 423,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : V.D.S. PAYSAGE
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Objet : VOIE D ACCES A LA GENDARMERIE - VIABILISATION DE LOTISSEMENT ET EXTENSION RUE DES LILAS - voirie et réseaux divers
Montant : 675 581,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : Terrassement generaux et voirie, bordures, assainissement, EP, enrobe et signalisation
Montant : 105 232,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : travaux d amenagement paysager
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : terrassements généraux et voirie, pavés, bordures, assianissement EP, enrobé, signalisation et espaces verts rue de la Goutte d’Or - TERRASSEMENTS - BORDURES ET SIGNALISATION
Montant : 105 232,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : terrassements généraux et voirie, pavés, bordures, assianissement EP, enrobé, signalisation et espaces verts rue de la Goutte d’Or - MOBILIER - PAVES ET ESPACES VERTS
Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : AMENAGEMENTS DE VOIRIE - Terrassements généraux et voirie, pavés, bordures, assainissement EP, enrobé, signalisation, espaces verts
Montant : 254 834,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 8 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE "LA GOUTTE D’OR" - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET ISOLATION DES COMBLES - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 90 625,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 439396060
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Objet : Réhabilitation des façades de la mairie
Montant : 118 098,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : HORY MARCAIS
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DE CITEAUX
Montant : 478 630,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DE CITEAUX
Montant : 8 332,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 7 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE - ALLEE DES CHEVALIERES
Montant : 83 056,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 516020138
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