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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MOITRON (MAIRIE)

212 104 186 · Active
Adresse : 21510 MOITRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOITRON

SIREN : 212 104 186
SIRET (siège) : 212 104 186 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39212104186
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOITRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOITRON

  • Établissement

    En activité

    212 104 186 00011
    Adresse : 21510 MOITRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 186 00029
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21510 MOITRON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE MOITRON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOITRON

Finances de COMMUNE DE MOITRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOITRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOITRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOITRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOITRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOITRON

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE MOITRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOITRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOITRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21510 MOITRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOITRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOITRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOITRON

  • Objet : RENOVATION GLOBALE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE MOITRON : SERVICES DE LA MAIRIE - LOGEMENT - SALLE DES FETES

    Montant : 41 348,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOITRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOITRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOITRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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