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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE (MAIRIE)

212 104 236 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

SIREN : 212 104 236
SIRET (siège) : 212 104 236 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92212104236
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

  • Établissement

    En activité

    212 104 236 00014
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 236 00022
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE R P I
  • Établissement

    Fermé

    212 104 236 00048
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
    Date de création : 01/11/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'HABITATION LA CORBOTTE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 236 00030
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Finances de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Conformité de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

  • Tribunal administratif de Dijon, 01/09/2022, 2100652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2021, 18LY04015
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/2020, 432063
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 18LY04015
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Cartographie de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'EGLISE
21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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Aides perçues par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

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