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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY (MAIRIE)

212 104 582 · Active
Adresse : 13 RUE EGLISE, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

SIREN : 212 104 582
SIRET (siège) : 212 104 582 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63212104582
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

  • Établissement

    En activité

    212 104 582 00011
    Adresse : 13 RUE EGLISE 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 582 00037
    Adresse : 13 - 17 15 RUE DE L'EGLISE 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 104 582 00029
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 582 00052
    Adresse : MAIRIE 13 RUE DE L'EGLISE 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    212 104 582 00045
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 04/01/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT NOIRON SOUS GEVREY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Finances de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

  • Conseil d'État, 14/06/2022, 446406
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Noiron-sous-Gevrey, Briondon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/07/2010, 325696
    Début du contentieux : 30/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : République Française
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2010, 09LY02512
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/2009, 300915
    Début du contentieux : 19/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2000, 99LY02822
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT DE NOIRON SOUS GEVREY ET SON INTERET RURAL
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

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Cartographie de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE EGLISE
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

  • Objet : Aménagement de la rue des Ecoles

    Montant : 182 620,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY

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