| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ORGEUX
| SIREN : | 212 104 699 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 699 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ORGEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORGEUX
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Adresse : PLACE DU 19 MARS 1962 21490 ORGEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE ASSOMPTION 21490 ORGEUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORGEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORGEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORGEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ORGEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'ORGEUX
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Conformité de COMMUNE D'ORGEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ORGEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ORGEUX
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Contentieux de COMMUNE D'ORGEUX
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Tribunal administratif de Dijon, 20/04/2026, 2400305Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 16/03/2023, 2100108Position : DéfendeurAutres parties : LES ATELIERS MARTINLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2022, 21-15.492Début du contentieux : 08/02/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Caisse de crédit mutuel de Dijon théâtre MirandeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/11/2011, 10LY02029Début du contentieux : 17/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ORGEUX
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Cartographie de COMMUNE D'ORGEUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORGEUX
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Objet : LOT 6 - PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 57 247,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 41 621,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.A. CHARPENTE
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 41 091,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D OR BATIMENT
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE
Montant : 127 705,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE D OR BATIMENT
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 41 621,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.A. CHARPENTE
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Objet : LOT 6 - PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 57 247,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 49 945,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APJ ENERGIES (ASSISTANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE ET RAMONAGE)
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