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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES (MAIRIE)

212 104 806 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 21420 PERNAND-VERGELESSES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

SIREN : 212 104 806
SIRET (siège) : 212 104 806 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212104806
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

  • Établissement

    En activité

    212 104 806 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21420 PERNAND-VERGELESSES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 104 806 00022
    Adresse : RUE DE PRALOT 21420 PERNAND-VERGELESSES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 104 806 00055
    Adresse : MAIRIE 21420 PERNAND-VERGELESSES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 14/09/2021
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : BA SALLE DES FETES
  • Établissement

    Fermé

    212 104 806 00048
    Adresse : PL ST ANDRE 21420 PERNAND-VERGELESSES
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 21/10/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : CAFE LUXEMBOURG
  • Établissement

    Fermé

    212 104 806 00030
    Adresse : MAIRIE 21420 PERNAND-VERGELESSES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Finances de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

  • Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2026, 2303450
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Forestiers du Monde, Etat, FORESTIERS DU MONDE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/01/2026, 2502933
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 485714
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Forestiers du Monde
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2023, 21LY01562
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Forestiers du Monde, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2023, 21LY00369
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Forestiers du Monde
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/02/2020, 18LY01687
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

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Cartographie de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
21420 PERNAND-VERGELESSES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

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    Montant : 89 783,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la salle communale Louis PAVELOT - CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 67 830,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la salle communale Louis PAVELOT - CLOISONS-DOUBLAGE-PLAFONDS-PEINTURE

    Montant : 53 938,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : SARL E PASCUAL

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    Montant : 67 125,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : DROZ ET COMPAGNIE

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    Montant : 34 462,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE (MONBAT)

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Labels et certificats de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PERNAND VERGELESSES

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