| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
| SIREN : | 212 104 855 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 104 855 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE DU CHATEAU D’EAU 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PASTEUR
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Adresse : 11 RUE DU MOULIN 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE PARC
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Conformité de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Tribunal administratif de Dijon, 25/09/2025, 2203124Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Domaine de NeuvonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 21/03/2024, 2202094Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/12/2022, 2203123Position : DéfendeurAutres parties : SCI DOMAINE DE NEUVONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2022, 462004Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Côte-d'Or, DIJON METROPOLE, Société Ghislain A, SCI DOMAINE DE NEUVONDispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référéLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2015, 15-0368Position : DéfendeurAutres parties : DV CONSTRUCTION, Caisse Fédérale Crédit Mutuel, Eiffage Construction Île-de-France Résident, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Chambre de Commerce Industrie Nice, SKYLOGISTIC, SM Dep Gest Trait Déchets, SITA DECTRA, RGW SARL REALISATION GOLF WANTZENAU, CHBR Commerce Industrie Cherbourg, Samsic IV, Générale Industrielle Protection Midi Pyrénées, EST GRANULATS, RETIA, SCP MILOT TROUSSEILLER DE BONI, GLATFELTER SCAER SAS, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, Ecomat, ETI ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, COMMUNE DE TOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT RHONE ALPES, COMMUNE DE FREJUS, CAMPENON BERNARD PROVENCE, Protection Sécurité Industrie, SOCIETE NOUVELLE MR SERVICE SECURITE, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, Bateg, AFM RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société Française de Restauration, Eiffage Construction Grands, Samsic Sécurité, IDEX ENERGIES, Département de l'Aude, C.M.T.M, EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX, Bostik SA, Société du Golf du Pian Médoc, Fédération Internationale, ETABLISSEMENTS GARRIGOU, CAVES BAILLY LAPIERRE, COMMUNE DE CAUTERETS, JBO, HOTEL LE VAL THORENS, APERAM STAINLESS FRANCE, Communauté Urbaine Bordeaux, Fédération Internationale Automobile, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GIL AMBULANCES, COMMUNE DE MONTPELLIER, Setis, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, Ayala, SERIS SECURITY, Bellin TP, Total Marketing Services, Commune de Langon, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, PV CP Résidences Exploitation, INDIGO PARK, COMMUNE DE BELLIGNAT, COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS, Assistance Mondiale Protection, CITYA PARADIS, COLT TECHNOLOGY SERVICES
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Cartographie de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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SCCV DU LAC (848 751 426) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON et SCCV DU LAC de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOMBIERES-LES-DIJON
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Objet : Marché spécifique n°49 - PLOMBIERES-LES-DIJON - Location d’un fourgon thermique (véhicule neuf) pour la Ville PLOMBIERES LES DIJON dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour la location de véhicules - catégorie n°7 du SAD
Montant : 25 140,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMERCIALE
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Objet : Marché spécifique n°49 - PLOMBIERES-LES-DIJON - Location d’un fourgon thermique (véhicule neuf) pour la Ville PLOMBIERES LES DIJON dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) pour la location de véhicules - catégorie n°7 du SAD
Montant : 25 140,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SA GENERALE INDUSTRIELLE COMMERCIALE
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - Marché spécifique n°43 - Location et maintenance de fourgon benne simple cabine thermique neuf pour la ville de PLOMBIERES dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) - catégorie n°7 du
Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - Marché spécifique n°43 - Location et maintenance de fourgon benne simple cabine thermique neuf pour la ville de PLOMBIERES dans le cadre du système d’acquisition dynamique (SAD) - catégorie n°7 du
Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PASQUIER ET SES ABORDS ET REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE
Montant : 229 968,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PASQUIER ET SES ABORDS ET REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE
Montant : 285 235,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU PASQUIER ET SES ABORDS ET REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE
Montant : 641 784,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - Exploitation de chauffage et d’équipements connexes
Montant : 42 088,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : PLOMBIERES LES DIJON - Exploitation de chauffage et d’équipements connexes
Montant : 42 088,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PLOMBIERES - Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place du Pasquier et ses abords
Montant : 98 610,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.D.M. SARL
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Objet : Passerelle du Tamiset : Reconstruction de l’ouvrage - Ville de Plombières les Dijon
Montant : 25 753,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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Objet : Exploitation de chauffage et d’équipements connexes
Montant : 28 940,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE FACILITIES
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