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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS (MAIRIE)

212 105 019 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

SIREN : 212 105 019
SIRET (siège) : 212 105 019 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212105019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00013
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00047
    Adresse : ESPACE JC PATRIARCHE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00039
    Adresse : RUE HENRI VINCENOT 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00021
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00104
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 21/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE PONSARD
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00096
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00088
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00062
    Adresse : MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAT FOU
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00054
    Adresse : MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Finances de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Cour de cassation, 03/03/1982,
    Début du contentieux : 20/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Comment contacter COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
21320 POUILLY-EN-AUXOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • SOC DEVELOPPE APPLICATIONS INFORMATIQUES (314 420 407) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et SOC DEVELOPPE APPLICATIONS INFORMATIQUES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics de la traversée du bourg RD977bis et RD108I

    Montant : 71 850,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : J.D.M. SARL

    En savoir plus

  • Objet : Révision générale du plan local d’urbanisme et étude de revitalisation du centre-bourg

    Montant : 71 523,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE (VILIO)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU COLOMBIER RUE HENRI VINCENOT À POUILLY-EN-AUXOIS

    Montant : 73 222,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : CHEVALIER MACONNERIE-COUVERTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 596 235 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 237 622 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 228 010 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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