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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS (MAIRIE)

212 105 019 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERATION, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

SIREN : 212 105 019
SIRET (siège) : 212 105 019 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16212105019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00013
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00070
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00047
    Adresse : ESPACE JC PATRIARCHE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00039
    Adresse : RUE HENRI VINCENOT 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE COLOMBIER
  • Établissement

    En activité

    212 105 019 00021
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00104
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 21/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE PONSARD
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00096
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00088
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00062
    Adresse : MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHAT FOU
  • Établissement

    Fermé

    212 105 019 00054
    Adresse : MAIRIE 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Finances de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Comptes annuels de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Conformité de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Contentieux de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2024, 24-1661
    Position : Défendeur
    Autres parties : K.S. SERVICES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, ARENA GRAND PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHARIER TP, SATA GROUP, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, MONTPELLIER EVENTS, SOLUMAT, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AEVIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SNE, HOTEL DU COUVENT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • ARCEP, 17/07/2024, 24-1661
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE, ARENA GRAND PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, CHARIER TP, SATA GROUP, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, MONTPELLIER EVENTS, K.S. SERVICES, SOLUMAT, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, AEVIA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SNE, HOTEL DU COUVENT
  • Cour de cassation, 03/03/1982,
    Début du contentieux : 20/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Comment contacter COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA LIBERATION
21320 POUILLY-EN-AUXOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • SOC DEVELOPPE APPLICATIONS INFORMATIQUES (314 420 407) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et SOC DEVELOPPE APPLICATIONS INFORMATIQUES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des espaces publics de la traversée du bourg RD977bis et RD108I

    Montant : 71 850,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : J.D.M. SARL

    En savoir plus

  • Objet : Révision générale du plan local d’urbanisme et étude de revitalisation du centre-bourg

    Montant : 71 523,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE (VILIO)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU COLOMBIER RUE HENRI VINCENOT À POUILLY-EN-AUXOIS

    Montant : 73 222,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : CHEVALIER MACONNERIE-COUVERTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 596 235 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 237 622 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 228 010 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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