NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE (MAIRIE)

212 105 324 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

SIREN : 212 105 324
SIRET (siège) : 212 105 324 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58212105324
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

  • Établissement

    En activité

    212 105 324 00017
    Adresse : GRANDE RUE 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 105 324 00033
    Adresse : RUE DES ECOLES 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 105 324 00025
    Adresse : RUE DES ECOLES 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 105 324 00058
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
    Date de création : 16/03/2015
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PAQUIER
  • Établissement

    Fermé

    212 105 324 00041
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 21110 ROUVRES-EN-PLAINE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Finances de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1991, 89NC00354
    Début du contentieux : 14/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de la Côte d'Or, Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de FAUVERNEY, ENTREPRISE DIJONNAISE SOC, C.G.E.E. ALSTHOM, Entreprise genlisienne de travaux publics
    Dispositif : Réformation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
21110 ROUVRES-EN-PLAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

  • Objet : Travaux de voirie rue de la Liote

    Montant : 167 327,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS NOIROT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur