| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
| SIREN : | 212 105 597 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 105 597 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Adresse : 115 GRANDE RUE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU PRE DE BAIN 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 105 GRANDE RUE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 13/10/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 111 GRAND RUE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 115 GRANDE RUE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 115 GRANDE RUE 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2203205Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/05/2004, 01LY01714Début du contentieux : 28/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
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Objet : La consultation a pour objet la rénovation et l’extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l’Ouche, ainsi que la création de toilettes sèches et d’un kiosque à livres (optionnel à confirmer au moment de l’ouverture des plis). - Plomberie
Montant : 7 873,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CARVAL'EAU
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Objet : La consultation a pour objet la rénovation et l’extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l’Ouche, ainsi que la création de toilettes sèches et d’un kiosque à livres (optionnel à confirmer au moment de l’ouverture des plis). - Electricité / VMC
Montant : 3 592,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCE-21
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Objet : La consultation a pour objet la rénovation et l’extension du préau-buvette du Pré-de-Bains (Préau, cuisine, local de stockage), aux abords de l’Ouche, ainsi que la création de toilettes sèches et d’un kiosque à livres (optionnel à confirmer au moment de l’ouverture des plis). - Terrassement / VRD / Gros œuvre / Maçonnerie
Montant : 33 863,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE BRITO
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en valeur et l’aménagement des sites communaux du "Pré-de-Bains" et Pont-de-Pany, ainsi que la réhabilitation / extension du bâtiment d’accueil. L’ensemble de ces espace
Montant : 16 910,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : J.D.M. SARL
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