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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE (MAIRIE)

212 105 753 · Active
Adresse : 28 GRANDE RUE, 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

SIREN : 212 105 753
SIRET (siège) : 212 105 753 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84212105753
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

  • Établissement

    En activité

    212 105 753 00017
    Adresse : 28 GRANDE RUE 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 105 753 00025
    Adresse : GRANDE RUE 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Finances de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 08LY02065
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2008, 05LY00473
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des cantons de Saint-Jean-de-Losne et de Seurre
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 GRANDE RUE
21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769976
Adresse : 16 RUE NODOT 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

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