| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SANTENAY
| SIREN : | 212 105 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 105 829 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SANTENAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTENAY
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 21590 SANTENAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 23 RUE DE LAVAU 21590 SANTENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21590 SANTENAYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : CENTRE THERMAL
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Adresse : MAIRIE 21590 SANTENAYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21590 SANTENAYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 23 RUE DE LAVAU 21590 SANTENAYDate de création : 20/02/1987Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTENAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTENAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SANTENAY
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Gros œuvre démolition
Montant : 1 885,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GANDIN
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Serrurerie
Montant : 1 740,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE (METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE, MTO)
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 82 585,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS GANDIN
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Objet : Création d’une passerelle sur la Dheune et aménagements connexes - VRD
Montant : 66 681,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : Création d’une passerelle sur la Dheune et aménagements connexes - Passerelle aluminium
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC MARINE (SIMONNEAU MARINE PONTONS)
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Objet : Création d’une passerelle sur la Dheune et aménagements connexes - Fondations, culées et rampe d’accès
Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUDRY B.T.P.
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire lot 2 Fondations spéciales
Montant : 26 910,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNO PIEUX SAONE
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement au 1 rue de la Bussière à Santenay - LOT 4 Menuiserie extérieure bois
Montant : 17 813,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement au 1 rue de la Bussière à Santenay - LOT 2 Plâtrerie Peinture
Montant : 14 819,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement au 1 rue de la Bussière à Santenay - LOT 3 Menuiserie intérieures bois
Montant : 953,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Travaux de rénovation d’un logement au 1 rue de la Bussière à Santenay - LOT5 Revêtement de sols souples
Montant : 2 959,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Montant : 54 060,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 7 Electricité
Montant : 17 467,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 6 Fluides
Montant : 21 186,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 21 (ANVOLIA)
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 5 Revêtement de sols souples
Montant : 3 234,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN REBEUF
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 4 Menuiseries extérieures bois
Montant : 54 060,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONOLO
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 3 Menuiseries intérieures bois
Montant : 12 220,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - LOT 2 Platrerie doublage peinture faux-plafonds
Montant : 33 460,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Rénovation énergétique de la mairie de Santenay - lot 1 Démolition
Montant : 11 850,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMAG
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Plâtrerie - Peinture
Montant : 45 189,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : PLATRERIE PEINTURE
Montant : 45 189,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 90 389,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALLATION TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE (ITGC)
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Plafonds suspendus
Montant : 10 245,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Menuiseries intérieures
Montant : 22 969,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Menuiseries extérieures PVC
Montant : 14 570,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Carrelage - Faïence
Montant : 10 067,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Revêtement sols souples
Montant : 13 657,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TACHIN
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Panneaux isotherme
Montant : 14 267,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PI INSTALL
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Plomberie - Chauffage - Ventilation
Montant : 90 389,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITGC ETANCHEITE
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Electricité
Montant : 27 688,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE D'ELECTRICITE
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Objet : Aménagement d’une salle polyvalente et de restauration périscolaire - Equipement office
Montant : 18 890,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEC (IDEC CUISINES PROFESSIONNELLES, IDB SOLUTIONS)
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Objet : Amenagements 2024 rue de Lavau et cheminement pieton rue du Paquier du Pont
Montant : 219 586,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)
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Objet : VRD
Montant : 292 967,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)
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Objet : BETONS DESACTIVES
Montant : 53 491,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS CONFLUENCE
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Objet : Aménagement Rue Chauchien à Santenay - VRD
Montant : 292 967,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COTE D'OR)
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Objet : Aménagement Rue Chauchien à Santenay - Bétons désactivés
Montant : 53 491,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS CONFLUENCE
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Objet : Mission d’étude pré-opérationnelle pour une opération urbaine d’habitat à Santenay
Montant : 24 630,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBICAND
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Objet : Rehabilitation de l eclairage de la fontaine Place du Jet d Eau
Montant : 67 294,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEAL HYDRAULIQUE
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Objet : MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET SPS AMENAGEMENT SALLE POLYVALENTE 30 BIS AVENUE DES SOURCES
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : Réhabilitation de 2 courts de tennis à Santenay
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Travaux de rehabilitation de deux courts de tennis a Santenay
Montant : 57 199,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Aménagements rue de Lavau - rue du Paquier du Pont et entrée n° 9 rue René Jacquet
Montant : 219 586,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : Aménagements rue de Lavau - rue du Paquier du Pont et entrée n° 9 rue René Jacquet
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 516020138
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - CARRELAGE FAIENCES
Montant : 5 756,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : BORNIER SARL
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - VRD
Montant : 44 995,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - GROS OEUVRE
Montant : 20 918,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARRE-SIMON (SARRE)
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 17 941,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : BOURGOGNE ALUMINIUM
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Montant : 18 212,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - MENUISERIE BOIS
Montant : 7 463,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : U.B.M. (USINAGE BOIS ET MATERIAUX)
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE VMC
Montant : 9 231,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 5 134,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - CHAUFFAGE REVERSIBLE
Montant : 9 681,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - VRD
Montant : 44 995,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ARROUX MESVRIN S.N.T.P.A.M.
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - GROS OEUVRE
Montant : 20 918,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : SARRE-SIMON (SARRE)
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 17 941,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : BOURGOGNE ALUMINIUM
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Montant : 18 212,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - MENUISERIE BOIS
Montant : 7 463,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : U.B.M. (USINAGE BOIS ET MATERIAUX)
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE VMC
Montant : 9 231,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 5 134,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - CHAUFFAGE REVERSIBLE
Montant : 9 681,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : ENTREPRISE POURETTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un cabinet de kinésithérapie - CARRELAGE FAIENCES
Montant : 5 756,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois
Titulaire : BORNIER SARL
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Objet : Mission de contrôle technique et SPS pour les travaux d’extension de la salle des Fêtes pour la mise aux norme des sanitaires
Montant : 1 970,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Aides perçues par COMMUNE DE SANTENAY
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
76 294 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue