COMMUNE DE SANTOSSE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SANTOSSE

SIREN :	212 105 837
SIRET (siège) :	212 105 837 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45212105837
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANTOSSE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTOSSE

• Établissement

  En activité

  212 105 837 00018
  Adresse : 21340 SANTOSSE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANTOSSE

Finances de COMMUNE DE SANTOSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANTOSSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANTOSSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SANTOSSE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SANTOSSE

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Conformité de COMMUNE DE SANTOSSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANTOSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANTOSSE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 22/05/2012, 11LY02166
  Début du contentieux : 10/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION HORIZONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE, COMMUNE D'IVRY EN MONTAGNE, COMMUNE D'AUBAINE, COMMUNE DE BESSEY EN CHAUME, COMMUNE DE CUSSY-LA-COLONNE, COP RES LES JARDINS D EOLE
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Cartographie de COMMUNE DE SANTOSSE

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Comment contacter COMMUNE DE SANTOSSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	21340 SANTOSSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANTOSSE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SANTOSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANTOSSE

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  Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 2 ans

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  Titulaire : 415720556

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANTOSSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANTOSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SANTOSSE

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