| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SELONGEY
| SIREN : | 212 105 993 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 105 993 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SELONGEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELONGEY
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Adresse : 3 PLACE LA DE MAIRIE 21260 SELONGEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 PLACE LA DE MAIRIE 21260 SELONGEYDate de création : 10/02/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES VIGNES
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Adresse : PLACE FREDERIC LESCURE 21260 SELONGEYDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE D'HEBERGEMENT
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Adresse : RUE HENRI JEVAIN 21260 SELONGEYDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES COUVELLES
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Adresse : PL MAIRIE 21260 SELONGEYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 15 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 21260 SELONGEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN FERRAT
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Adresse : 15 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 21260 SELONGEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN FERRAT
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Adresse : MAIRIE 21260 SELONGEYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 15/02/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : PLACE LA DE MAIRIE 21260 SELONGEYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELONGEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SELONGEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SELONGEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SELONGEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SELONGEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SELONGEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SELONGEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SELONGEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SELONGEY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/10/2010, 09LY01953Début du contentieux : 04/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/1996, 137377Début du contentieux : 25/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SELONGEY
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Cartographie de COMMUNE DE SELONGEY
Comment contacter COMMUNE DE SELONGEY ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SELONGEY
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ACTION COMMERCIALE TEBALDI.ACT (437 839 947) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SELONGEY et ACTION COMMERCIALE TEBALDI.ACT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme TEBALDI
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MAISON COLLAS (822 073 128) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SELONGEY et MAISON COLLAS de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel COLLAS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SELONGEY
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Objet : Aménagement rte de Boussenois
Montant : 272 093,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 101 688,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE
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Objet : INSTALLATION GTB GROUPE SCOLAIRE
Montant : 40 093,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIT
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANAIR FRANCE SAS
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLET ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAPTOMAI ARCHITECTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEX - INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (INGEX BTP)
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORESCENCE
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIA
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET GIEN
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Objet : MAITRISE OEUVRE MAISON ASSOCIATIONS
Montant : 381 060,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARBOUSSAT ELECTRICITE ET INGENIERIE
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Objet : RENOVATION QUILLIER LOT 2
Montant : 43 791,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
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Objet : TRAVAUX FINITION LOTISSEMENT
Montant : 98 022,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : RENOVATION QUILLIER LOT 8
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE811446148
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Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.
Montant : 58 883,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOAO CONSEIL
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Objet : RESTAURATION DE LA CHAPELLE STE GERTRUDE
Montant : 42 720,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BURI ARCHITECTE
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GL ELEC
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJ3M
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLIERE (MENUISERIE MILLIERE)
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Objet : AMENAGEMENT PARC DU GYMNASE
Montant : 536 854,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
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Aides perçues par COMMUNE DE SELONGEY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
15 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue