| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
| SIREN : | 212 106 066 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 106 066 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
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Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DE CORTON 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES BOUVARD
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 31/12/1991Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSP SCOLAIRE LADOIX SERRIGNY
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Adresse : HAMEAU DE CORCELLES 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SALLE DES FETES
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZONE DE LAUCHERES
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 04/01/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORETS LADOIX SERRIGNY
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Adresse : MAIRIE 21550 LADOIX-SERRIGNYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : ATELIER RELAI MANZINI
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Alertes de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
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Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2024, 2400252Début du contentieux : 26/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU CHATEAU DES BARRIGARDS, CHATEAU DES BARRIGARDS, DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 21 - DPS 21, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 19/03/2024, 2400448Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU CHATEAU DES BARRIGARDS, CHATEAU DES BARRIGARDS, DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 21 - DPS 21Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/02/2024, 2400251Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU CHATEAU DES BARRIGARDS, CHATEAU DES BARRIGARDS, Société Delanchy Prestations de service 21, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Dijon, 14/02/2013, 12/00558Début du contentieux : 29/03/2012Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0380769976 |
| Adresse : |
16 RUE NODOT 21000 DIJON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
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Objet : Programme Voirie 2024
Montant : 116 442,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 516020138
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Objet : TRANSORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX HUMIDES, CLOTURES
Montant : 142 561,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE (ENTREPRISE DOMON)
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Objet : TRANSORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - ECLAIRAGE
Montant : 1 095 872,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Programme Voirie 2024
Montant : 116 442,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 516020138
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Objet : TRANSORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - TERRASSEMENTS, REVETEMENTS, TERRAINS DE SPORT, RESEAUX HUMIDES, CLOTURES
Montant : 142 561,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE (ENTREPRISE DOMON)
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Objet : TRANSORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE - ECLAIRAGE
Montant : 1 095 872,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Programme aménagement voirie 2023
Montant : 281 730,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Réalisation du dispositif de vidéoprotection urbaine
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : VIDEO PROTECTION
Montant : 88 809,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Requalification d’aménagement de sécurité rue de Serrigny et rue du Château à Ladoix-Serrigny -
Montant : 382 080,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : 516020138
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Objet : RÉFECTION DE VOIRIES COMMUNALES
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 516020138
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