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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SOIRANS (MAIRIE)

212 106 090 · Active
Adresse : 11 GRANDE RUE, 21110 SOIRANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOIRANS

SIREN : 212 106 090
SIRET (siège) : 212 106 090 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28212106090
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOIRANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOIRANS

  • Établissement

    En activité

    212 106 090 00013
    Adresse : 11 GRANDE RUE 21110 SOIRANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 090 00039
    Adresse : 9 GRANDE RUE 21110 SOIRANS
    Date de création : 11/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI
  • Établissement

    En activité

    212 106 090 00021
    Adresse : GRAND RUE 21110 SOIRANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB RPI
  • Établissement

    Fermé

    212 106 090 00054
    Adresse : 11 GDE RUE 21110 SOIRANS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORET
  • Établissement

    Fermé

    212 106 090 00047
    Adresse : MAIRIE 21110 SOIRANS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MEX DE LA CURE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOIRANS

Finances de COMMUNE DE SOIRANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOIRANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOIRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOIRANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOIRANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOIRANS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOIRANS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2015, 13LY01468
    Début du contentieux : 04/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOIRANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 GRANDE RUE
21110 SOIRANS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769976
Adresse : 16 RUE NODOT 21000 DIJON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOIRANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOIRANS

  • Objet : travaux de requalification de la Place du Meix de la Cure

    Montant : 253 074,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.D.S. PAYSAGE

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  • Objet : Mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune avec les orientations de ce SCoT Val de Saône Vingeanne. Prise en compte des nouveaux objectifs de développement durable, en lien avec les différentes lois telles que Grenelle I et II, LMAP,

    Montant : 36 730,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOIRANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOIRANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOIRANS

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