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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

COMMUNE DE SOMBERNON (MAIRIE)

212 106 116 · Active
Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT, 21540 SOMBERNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOMBERNON

SIREN : 212 106 116
SIRET (siège) : 212 106 116 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09212106116
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOMBERNON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON

  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00016
    Adresse : RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00123
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/04/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00107
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/03/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ABEILLES
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00099
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CHARRIERES
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00032
    Adresse : 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 04/12/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00040
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 31/12/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION VENTE
  • Établissement

    En activité

    212 106 116 00024
    Adresse : 1 B RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 106 116 00115
    Adresse : SOMBERNON Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 28/02/2008
    Date de clôture : 03/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ART LA CHAUMONE 1
  • Établissement

    Fermé

    212 106 116 00081
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : GROUPE COMPLEXE POLYVALENT
  • Établissement

    Fermé

    212 106 116 00073
    Adresse : MAIRIE 21540 SOMBERNON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 106 116 00065
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 106 116 00057
    Adresse : MAIRIE RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 SOMBERNON
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMBERNON

Finances de COMMUNE DE SOMBERNON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOMBERNON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOMBERNON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOMBERNON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOMBERNON

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Conformité de COMMUNE DE SOMBERNON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOMBERNON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOMBERNON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOMBERNON

  • Tribunal administratif de Montreuil, 09/10/2025, 2503719
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 09/10/2025, 2503719
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/02/2025, 2500750
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/1988, 87-13.255
    Début du contentieux : 04/02/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Publico, TP 21, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SOMBERNON

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Comment contacter COMMUNE DE SOMBERNON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE FERDINAND MERCUSOT
21540 SOMBERNON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOMBERNON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SOMBERNON

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOMBERNON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOMBERNON

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Aides perçues par COMMUNE DE SOMBERNON

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