| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TILLENAY
| SIREN : | 212 106 397 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 106 397 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TILLENAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLENAY
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Adresse : 1 RUE DE L’ABREUVOIR 21130 TILLENAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE L’ABREUVOIR 21130 TILLENAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE TILLEUL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLENAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TILLENAY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TILLENAY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TILLENAY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TILLENAY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TILLENAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TILLENAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TILLENAY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TILLENAY
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Tribunal administratif de Dijon, 02/10/2025, 2402389Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2402335Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/08/2024, 2402390Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 22/11/2023, 2303322Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 09/02/2023, 2102250Début du contentieux : 06/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TILLENAY
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Cartographie de COMMUNE DE TILLENAY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TILLENAY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TILLENAY
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Objet : Creation d un city stade
Montant : 84 265,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.D.S. PAYSAGE
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Objet : Amenagement des trottoirs de la traversee de la RD 110 B sur la commune de TILLENAY
Montant : 128 961,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Electricite
Montant : 66 261,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Chauffage/ventilation
Montant : 60 003,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
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Objet : Amenagement des trottoirs de la traversee de la RD 31 B sur la commune de Tillenay
Montant : 109 294,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Menuiseries exterieures bois/alu
Montant : 91 190,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JULITA
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Objet : Platre/Peinture/Faux-plafond
Montant : 58 767,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYPEINT
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Objet : Charpente Amenagement interieur lallemand
Montant : 119 109,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHONY LALLEMAND (CHARPENTE LALLEMAND)
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Objet : Electricite
Montant : 65 818,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STCE ENERGIES
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Objet : Chauffage/ventilation
Montant : 60 003,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
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