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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLERS LA FAYE (MAIRIE)

212 106 983 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 21700 VILLERS-LA-FAYE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

SIREN : 212 106 983
SIRET (siège) : 212 106 983 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88212106983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

  • Établissement

    En activité

    212 106 983 00019
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 106 983 00050
    Adresse : 60 ROUTE DE MAREY 21700 VILLERS-LA-FAYE
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 106 983 00043
    Adresse : MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    212 106 983 00027
    Adresse : ROUTE DE MAREY 21700 VILLERS-LA-FAYE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HAUTES COTES
  • Établissement

    Fermé

    212 106 983 00035
    Adresse : MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Finances de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

  • Conseil d'État, 27/04/1994, 108095
    Début du contentieux : 30/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS LA FAYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
21700 VILLERS-LA-FAYE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 16 Rue Nodot 21000 Dijon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

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    Titulaire : MORIZOT TP

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    Titulaire : AC BATIMENT

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    Titulaire : SARL STYL'-RENOV'

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    Titulaire : SARL BOUDIER

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INOVACIER

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  • Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 09 MENUISERIE ROGER

    Montant : 91 500,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ROGER

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  • Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 10 SDP

    Montant : 203 017,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

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  • Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 11 SIA REVETEMENTS

    Montant : 63 277,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA REVETEMENTS

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  • Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 13 ITGC

    Montant : 170 421,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : INSTALLATION TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE (ITGC)

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    Montant : 121 439,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : RD ELECTRICITE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE

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