| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
| SIREN : | 212 106 983 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 106 983 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 60 ROUTE DE MAREY 21700 VILLERS-LA-FAYEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : ROUTE DE MAREY 21700 VILLERS-LA-FAYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HAUTES COTES
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Adresse : MAIRIE 21700 VILLERS-LA-FAYEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Alertes de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334Début du contentieux : 25/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, LOCARCHIVES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirmation totale
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Conseil d'État, 27/04/1994, 108095Début du contentieux : 30/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Comment contacter COMMUNE DE VILLERS LA FAYE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
16 Rue Nodot 21000 Dijon
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS LA FAYE
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 01 MORIZOT TP
Montant : 71 904,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORIZOT TP
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 03 AC BATIMENT
Montant : 214 654,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BATIMENT
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 04 STYL RENOV
Montant : 83 302,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STYL'-RENOV'
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 07 BOUDIER SAS
Montant : 195 685,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUDIER
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 08b INOVACIER
Montant : 53 267,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INOVACIER
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 09 MENUISERIE ROGER
Montant : 91 500,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ROGER
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 10 SDP
Montant : 203 017,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 11 SIA REVETEMENTS
Montant : 63 277,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIA REVETEMENTS
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 13 ITGC
Montant : 170 421,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTALLATION TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE (ITGC)
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Objet : RENOVATION BATIMENT COMMUNAL LOT 14 RD ELECTRICITE
Montant : 121 439,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RD ELECTRICITE
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