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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE (MAIRIE)

212 200 059 · Active
Adresse : 4 RUE DE CRECH UGUEN, 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

SIREN : 212 200 059
SIRET (siège) : 212 200 059 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53212200059
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

  • Établissement

    En activité

    212 200 059 00013
    Adresse : 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 059 00096
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 08/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : NOUVEAU LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    212 200 059 00070
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 30/04/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES
  • Établissement

    En activité

    212 200 059 00039
    Adresse : 11 RUE DE LOCMARIA 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 059 00088
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE CHERCH UGUEEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 17/03/2006
    Date de clôture : 16/01/2025
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    212 200 059 00062
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 27/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA
  • Établissement

    Fermé

    212 200 059 00054
    Adresse : 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    212 200 059 00047
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE CRECH UGUEN 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Finances de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Conformité de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Contentieux de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2406368
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2024, 2406354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor, COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS, COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY, COMMUNE DE KERMARIA SULARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Cartographie de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Comment contacter COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE CRECH UGUEN
22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR 1 Rue Pierre et Marie Curie-BP 417 22194 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

  • Objet : Renforcement de la structure de la salle polyvalente et travaux divers TCE - Lot n°1 : Injection de résine expansive sous fondations - Lot n°2 : Installation de chantier, VRD, Gros oeuvre - Lot n°3 : Renforcement de la charpente - Lot n°4 : Travaux divers

    Montant : 20 175,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : Renforcement de la structure de la salle polyvalente et travaux divers TCE - Lot n°1 : Injection de résine expansive sous fondations - Lot n°2 : Installation de chantier, VRD, Gros oeuvre - Lot n°3 : Renforcement de la charpente - Lot n°4 : Travaux divers

    Montant : 132 020,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SARL GOUARIN PERE & FILS (ARMORIQUE CONSTRUCTIONS)

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  • Objet : Renforcement de la structure de la salle polyvalente et travaux divers TCE - Lot n°1 : Injection de résine expansive sous fondations - Lot n°2 : Installation de chantier, VRD, Gros oeuvre - Lot n°3 : Renforcement de la charpente - Lot n°4 : Travaux divers

    Montant : 128 520,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SARL DILASSER

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DE LA CHARPENTE DE LA SALLE POLYVALENTE - PHASE 3 - LOT 2 INSTALLATION DE CHANTIER - VRD- GROS OEUVRE

    Montant : 132 020,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOUARIN PERE & FILS (ARMORIQUE CONSTRUCTIONS)

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  • Objet : RENOVATION DE LA CHARPENTE DE LA SALLE POLYVALENTE - PHASE 3 - LOT 3 RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE

    Montant : 128 520,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DILASSER

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  • Objet : PHASE 2 RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE-LOT 1 PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 42 956,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPI

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE PHASE 2 - LOT 2 ELECTRICITE CFO/CFA-VENTILATION

    Montant : 42 979,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : REFECTION DU CHAUFFAGE A LA SALLE POLYVALENTE

    Montant : 59 361,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANIT CONFORT

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  • Objet : CHAUFFAGE ET TRAVAUX DIVERS ASSOCIES

    Montant : 59 361,00 € · Notifié le : 15/09/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SANIT CONFORT

    En savoir plus

  • Objet : PROGRAMME VOIRIE 2019

    Montant : 64 969,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 56 126 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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