NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BERHET (MAIRIE)

212 200 067 · Active
Adresse : 1 ESPACE NINI-SEBILLE, 22140 BERHET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BERHET

SIREN : 212 200 067
SIRET (siège) : 212 200 067 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77212200067
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BERHET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERHET

  • Établissement

    En activité

    212 200 067 00016
    Adresse : 1 ESPACE NINI-SEBILLE 22140 BERHET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 067 00024
    Adresse : BERHET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 18/04/2006
    Date de clôture : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS PARK PELLAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERHET

Finances de COMMUNE DE BERHET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERHET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERHET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BERHET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BERHET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BERHET

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BERHET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BERHET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BERHET

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 12/01/2026, 23/00081
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY, ASSOCIATION COMITÉ D'ENTRAIDE KREIZH BREIZH, FENICS, ASSOCIATION TI JIKOUR, COMMUNE DE QUEMPERVEN, COMMUNE DE PRAT, COMMUNE DE PLUZUNET, COMMUNE DE PLOUNERIN, COMMUNE DE PLOUGRAS, COMMUNE DE PLOUARET, COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE, COMMUNE DE COATASCORN, COMMUNE DE MANTALLOT, COMMUNE DE TROGUERY, COMMUNE DE TONQUEDEC, COMMUNE DE CAVAN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/10/2015, 14NT02219
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BERHET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BERHET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BERHET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ESPACE NINI-SEBILLE
22140 BERHET
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BERHET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BERHET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERHET

  • Objet : Aménagement Bourg RD33

    Montant : 349 846,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BERHET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BERHET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BERHET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur