COMMUNE D'ILE DE BREHAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

SIREN :	212 200 166
SIRET (siège) :	212 200 166 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83212200166
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILE DE BREHAT

• Établissement

  En activité

  212 200 166 00016
  Adresse : CREC H BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00107
  Adresse : CREC H BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2009

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00081
  Adresse : VOIE COMMUNALE N° 4 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU GOAREVA
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00073
  Adresse : MAIRIE BRECH' BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/2002

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00057
  Adresse : MAIRIE CREC H BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00032
  Adresse : LE GUERZIDO 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

  Enseigne : PORT DE PLAISANCE
• Établissement

  En activité

  212 200 166 00024
  Adresse : KERANO 22870 BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE ILE DE BREHAT

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 28/04/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  212 200 166 00099
  Adresse : ILE-DE-BREHAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/04/2006

  Date de clôture : 21/10/2011

  Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

  Enseigne : PETIT TRAIN ROUTIER
• Établissement

  Fermé

  212 200 166 00065
  Adresse : MAIRIE CREC H BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2002

  Date de clôture : 31/12/2021

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LA CITADELLE
• Établissement

  Fermé

  212 200 166 00040
  Adresse : 4 LE CHEMIN VERT 22870 ILE-DE-BREHAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 25/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Finances de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

• Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2025, 2504662
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE GARDENO, Préfet des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2021, 20NT02459
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PATVALAME, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 02/12/1998, 97NT01992
  Début du contentieux : 26/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ILE DE BREHAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CREC H BRIAND 22870 ILE-DE-BREHAT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0296586400
Adresse :	1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ILE DE BREHAT

• Objet : La commune de l’Ile de Bréhat programme l’aménagement d’un ossuaire et la reprise de concessions.

  Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (REBITEC)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur