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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

COMMUNE DE BROONS (MAIRIE)

212 200 208 · Active
Adresse : PLACE DUGUESCLIN, 22250 BROONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BROONS

SIREN : 212 200 208
SIRET (siège) : 212 200 208 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15212200208
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BROONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROONS

  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00016
    Adresse : PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00222
    Adresse : PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 05/11/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX NICOLE
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00115
    Adresse : PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOGEMENT LECLAIRE
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00107
    Adresse : PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT RELAIS
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00081
    Adresse : PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00040
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 22250 BROONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 200 208 00057
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 22250 BROONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00206
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 05/04/2011
    Date de clôture : 18/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ARTILLERIE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00198
    Adresse : BROONS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/06/2008
    Date de clôture : 05/04/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'HOUET
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00156
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PEDENHOUET
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00164
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 27/03/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00172
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 02/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA NOE DERVAL
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00180
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22250 LANRELAS
    Date de création : 25/12/2004
    Date de clôture : 09/06/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PONTS
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00149
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 09/03/2004
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU GRAND TERTRE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00131
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 05/12/2002
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 1
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00123
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRIMETERRES
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BLES D'OR
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00065
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 09/04/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    212 200 208 00073
    Adresse : MAIRIE PLACE DUGUESCLIN 22250 BROONS
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 30/11/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BROONS

Finances de COMMUNE DE BROONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BROONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BROONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BROONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BROONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BROONS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE BROONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BROONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BROONS

  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2301600
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2023, 2101226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Dinan Agglomération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/1994, 93-70.068
    Début du contentieux : 08/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BROONS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BROONS

Comment contacter COMMUNE DE BROONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DUGUESCLIN
22250 BROONS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BROONS

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BROONS et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BROONS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BROONS

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification de la rue de la Gare - RD793

    Montant : 29 855,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SETUR INGENIERIE AUDIT CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la cour de l’école Louise Briand

    Montant : 41 338,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 7 mois

    Titulaire : ALTHEA NOVA

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation du plan de développement du centre-ville de Broons

    Montant : 65 841,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ATELIER DU LIEU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BROONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BROONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BROONS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 57 611 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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