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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRUSVILY (MAIRIE)

212 200 216 · Active
Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE, 22100 BRUSVILY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUSVILY

SIREN : 212 200 216
SIRET (siège) : 212 200 216 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39212200216
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUSVILY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUSVILY

  • Établissement

    En activité

    212 200 216 00019
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 22100 BRUSVILY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 216 00050
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DE L'EGLISE 22100 BRUSVILY
    Date de création : 21/11/2007
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL BOUCHERIE SUPERETTE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 216 00043
    Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 22100 BRUSVILY
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 29/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 200 216 00035
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 22100 BRUSVILY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUSVILY

Finances de COMMUNE DE BRUSVILY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUSVILY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRUSVILY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DE L'EGLISE
22100 BRUSVILY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRUSVILY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUSVILY

Labels et certificats de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUSVILY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUSVILY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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