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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE COATREVEN (MAIRIE)

212 200 422 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 22450 COATREVEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COATREVEN

SIREN : 212 200 422
SIRET (siège) : 212 200 422 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75212200422
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COATREVEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COATREVEN

  • Établissement

    En activité

    212 200 422 00013
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 22450 COATREVEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 422 00021
    Adresse : LE BOURG 22450 COATREVEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 422 00054
    Adresse : COATREVEN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 10/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DES BOSQUETS
  • Établissement

    Fermé

    212 200 422 00047
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22450 COATREVEN
    Date de création : 29/12/2003
    Date de clôture : 31/12/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 200 422 00039
    Adresse : BOURG 22450 COATREVEN
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 27/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COATREVEN

Finances de COMMUNE DE COATREVEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COATREVEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COATREVEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COATREVEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COATREVEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COATREVEN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COATREVEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COATREVEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COATREVEN

  • Tribunal administratif de Rennes, 06/01/2025, 2405030
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/2024, 23NC01154
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS Protec, COMMUNE DE RIEDISHEIM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2024, 2405032
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GURUNHUEL, COMMUNE DE LOC-ENVEL, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC, COMMUNE DE PLOUHA, COMMUNE DE PONTRIEUX, COMMUNE DE LA MEAUGON, COMMUNE DE PLOUBAZLANEC, COMMUNE DE BOURBRIAC, COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER, Commune des Champs-Géraux, COMMUNE DE PRAT, Commune du Vieux-Marché, Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COATREVEN

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Cartographie de COMMUNE DE COATREVEN

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Comment contacter COMMUNE DE COATREVEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
22450 COATREVEN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COATREVEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE COATREVEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COATREVEN

  • Objet : sécurisation entrée de bourg travaux aménagement vrd

    Montant : 460 673,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : Restauration de l’enclos, des façades et de la tribune de l’église Saint-Pierre de Coatréven

    Montant : 261 257,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. MOULLEC

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  • Objet : Restauration de l’enclos, des façades et de la tribune de l’église Saint-Pierre de Coatréven

    Montant : 261 257,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE KERAMBRUN

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  • Objet : Restauration de l’enclos, des façades et de la tribune de l’église Saint-Pierre de Coatréven

    Montant : 261 257,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTPROTECT (ART PROTECT)

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  • Objet : Restauration de l’enclos, des façades et de la tribune de l’église Saint-Pierre de Coatréven

    Montant : 41 544,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. MOULLEC

    En savoir plus

  • Objet : Restauration de l’enclos, des façades et de la tribune de l’église Saint-Pierre de Coatréven

    Montant : 41 544,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GUEN PEINTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE COATREVEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COATREVEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COATREVEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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