| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORSEUL
| SIREN : | 212 200 489 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 200 489 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORSEUL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORSEUL
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Adresse : 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 12/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : QUARTIER SILICIA
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Adresse : 2 CHEMIN DU RAY 22130 CORSEULDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
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Adresse : 20 RUE CESAR MULON 22130 CORSEULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 16/05/2014Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA METTRIE
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Adresse : CORSEUL
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 28/04/2006Date de clôture : 30/09/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA CROIX -
Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 18/03/2004Date de clôture : 29/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BUHEN
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 16/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 06/04/2012Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : SITE ARCHEOLOGIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU TEMPLE DE MARS 22130 CORSEULDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORSEUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORSEUL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORSEUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORSEUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CORSEUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE CORSEUL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORSEUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CORSEUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORSEUL
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Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2026, 2605000Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/03/2026, 2602176Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Côtes-d'ArmorLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2024, 2102385Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORSEUL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CORSEUL
Comment contacter COMMUNE DE CORSEUL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN
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Entreprises citées de COMMUNE DE CORSEUL
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DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CORSEUL et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Assureur
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SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION (331 746 321) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CORSEUL et SOCIETE AURILLACOISE DE MECANIQUE DE PRECISION de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORSEUL
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Objet : LOT 1 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : LOT 11 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EREO
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Objet : LOT 9 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE PEINTURE
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Objet : LOT 8 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTHONY MIRIEL
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Objet : LOT 7 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT MENUISERIE
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Objet : LOT 6 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LE COQ HERVE
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Objet : LOT 5 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMCP
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Objet : LOT 4 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 602 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINDE
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Objet : LOT 3 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.C.O.
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Objet : LOT 2 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR
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Objet : LOT 10 RENOVATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT EXISTANT CREATION D’UN ESPACE CULTUREL (BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE)
Montant : 662 064,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM-ELEC
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Objet : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORSEUL (22) - Assurance des dommages aux Biens et des Risques Annexes
Montant : 10 494,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY HAMON
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Objet : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORSEUL (22) - Assurance des Responsabilités et Risques Annexes
Montant : 2 978,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORSEUL (22) - Assurance des Véhicules à Moteur et Risques Annexes
Montant : 4 373,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lot 1 - Lotissement QUARTIER SILICIA : Marché de travaux de viabilisation.
Montant : 449 792,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Lot 2 - Lotissement QUARTIER SILICIA : Marché de travaux de viabilisation
Montant : 339 525,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Lot 3 - Lotissement QUARTIER SILICIA : Marché de travaux de viabilisation.
Montant : 46 617,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC LEQUERTIER
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