| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRACES
| SIREN : | 212 200 679 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 200 679 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRACES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRACES
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Adresse : 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 32 RUE DE L'EGLISE 22200 GRACESDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE GRACES
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 25/03/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : 2 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 21/03/2011Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT STANG MARREC 2
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Adresse : GRACES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/04/2007Date de clôture : 13/04/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PAUL LE BOLU -
Adresse : GRACES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/04/2007Date de clôture : 20/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE KERPAOUR -
Adresse : GRACES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/04/2007Date de clôture : 06/04/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT STANG MARREC -
Adresse : MAIRIE 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 04/09/2003Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALBERT CAMUS
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Adresse : 4 PLACE ANDRE BARDOUX 22200 GRACESDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 32 RUE DE L'EGLISE 22200 GRACESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GRACES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRACES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRACES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRACES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRACES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE GRACES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRACES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRACES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRACES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRACES
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Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2404947Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Côtes-d'ArmorDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/10/2024, 2300118Début du contentieux : 14/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GUINGAMP, DEPARTEMENT DES COTES D'ARMORDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2024, 2404914Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GUINGAMP, COMMUNE DE MOUSTERU, COMMUNE DE PLOUMAGOAR, COMMUNE DE PLEUDANIEL, COMMUNE DE TREZENY, COMMUNE DE LANMODEZ, Commune de Saint-Laurent, COMMUNE DE SAINT ADRIEN, COMMUNE DE COADOUT, COMMUNE DE LOUARGAT, COMMUNE DE CALLAC, COMMUNE DE PLOULEC'H, COMMUNE DE PLOUEC DU TRIEUX, Préfet des Côtes-d'ArmorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRACES
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Cartographie de COMMUNE DE GRACES
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Comment contacter COMMUNE DE GRACES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRACES
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue du Château de Kéribot à Grâces - Voirie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 722028586
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue du Château de Kéribot à Grâces - Espaces verts
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Etude Plan Guide en vue de la revitalisation du centre bourg de Grâces
Montant : 44 925,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 11 mois
Titulaire : ICI MEME
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Montant : 22 250,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 3 ans
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Montant : 116 265,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 mois
Titulaire : P-TRACKS
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Objet : Requalification du parc de loisirs de Kerpaour - Aménagements paysagers et sportifs lot n° 1
Montant : 30 982,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : PAYSAGE ET PEPINIERES DU GUILLORD
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Objet : Requalification du parc de loisirs de Kerpaour - Fourniture et pose d’un bloc d’escalade
Montant : 20 893,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Requalification du parc de loisirs de Kerpaour - Fourniture et pose de jeux
Montant : 58 511,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Identification de la collectivité qui passe le marché : - Mairie de Grâces – 4 Place André Bardoux – 22200 GRACES - Procédure de passation du marché : Procédure adaptée en application L.2123-1 du Code de la Commande publique - Unité monétaire :
Montant : 24 339,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : 485238026
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