COMMUNE DE KERFOT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE KERFOT

SIREN :	212 200 869
SIRET (siège) :	212 200 869 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58212200869
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KERFOT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERFOT

• Établissement

  En activité

  212 200 869 00015
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 22500 KERFOT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 200 869 00072
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 22500 KERFOT

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  Date de création : 22/03/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU LENEVEZ
• Établissement

  En activité

  212 200 869 00023
  Adresse : 4 ROUTE DE CORREC 22500 KERFOT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  212 200 869 00064
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 22500 KERFOT

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  Date de création : 05/03/2021

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : 1AU1
• Établissement

  Fermé

  212 200 869 00056
  Adresse : KERFOT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 16/05/2006

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DU CORREC
• Établissement

  Fermé

  212 200 869 00049
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 22500 KERFOT

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  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 22/09/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZONE ARTISANALE
• Établissement

  Fermé

  212 200 869 00031
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 22500 KERFOT

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  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERFOT

Finances de COMMUNE DE KERFOT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KERFOT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KERFOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KERFOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE KERFOT

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Conformité de COMMUNE DE KERFOT

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Alertes de COMMUNE DE KERFOT

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Procédures collectives de COMMUNE DE KERFOT

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Contentieux de COMMUNE DE KERFOT

• Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2604582
  Début du contentieux : 29/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
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Comment contacter COMMUNE DE KERFOT ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE KERFOT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE KERFOT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KERFOT

• Objet : Aménagement du lotissement "HAMEAU LEVENEZ" sur la commune de Kerfot. - RESEAU AEP

  Montant : 23 613,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LE DU RESEAUX

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• Objet : Requalification de la Route de Correc 2025 - KERFOT - Terrassements - Voirie - EP - Espaces verts - Aménagement hors projet

  Montant : 83 921,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE KERFOT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KERFOT

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Aides perçues par COMMUNE DE KERFOT

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