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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE KERMARIA SULARD (MAIRIE)

212 200 901 · Active
Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE, 22450 KERMARIA-SULARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

SIREN : 212 200 901
SIRET (siège) : 212 200 901 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57212200901
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERMARIA SULARD

  • Établissement

    En activité

    212 200 901 00016
    Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 14/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    212 200 901 00099
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 27/06/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    212 200 901 00073
    Adresse : ROUTE DE PONT AR HOAIL 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 200 901 00024
    Adresse : 20 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00131
    Adresse : 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 29/03/2017
    Date de clôture : 08/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA COLLINE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00081
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 28/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU DOURDU
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00065
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 26/01/2021
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00057
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00040
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 26/01/2021
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 901 00032
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA MAIRIE 22450 KERMARIA-SULARD
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Finances de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

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Conformité de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2406364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2024, 2406354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor, COMMUNE DE LOGUIVY PLOUGRAS, COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY, COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00464
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

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Cartographie de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Comment contacter COMMUNE DE KERMARIA SULARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LA MAIRIE
22450 KERMARIA-SULARD
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

  • SCI LE BOULC'H (911 292 431) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE KERMARIA SULARD et SCI LE BOULC'H de la relation : Notaire
  • SCI LIBERALIS (793 634 031) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE KERMARIA SULARD et SCI LIBERALIS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KERMARIA SULARD

  • Objet : LOT 1 : Maçonneries Installations (Groupe Villemain) LOT 2 : Charpente, couverture et Art Campanaire (Groupement Tycoat - Art Protect - Le Ray)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VILLEMAIN NORD OUEST (ARMORICAINE DE RESTAURATION ET DE TRAVAUX (A R T))

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : Maçonneries Installations (Groupe Villemain) LOT 2 : Charpente, couverture et Art Campanaire (Groupement Tycoat - Art Protect - Le Ray)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE RAY COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : Maçonneries Installations (Groupe Villemain) LOT 2 : Charpente, couverture et Art Campanaire (Groupement Tycoat - Art Protect - Le Ray)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTPROTECT (ART PROTECT)

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  • Objet : LOT 1 : Maçonneries Installations (Groupe Villemain) LOT 2 : Charpente, couverture et Art Campanaire (Groupement Tycoat - Art Protect - Le Ray)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TY COAT CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation Eglise LOT 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTPROTECT (ART PROTECT)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation Eglise LOT 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TY COAT CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation Eglise LOT 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE RAY COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation Eglise LOT 1 : Maçonneries installations (GROUPE WILLEMAIN + ABARNOU MONTAGES)

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VILLEMAIN NORD OUEST (ARMORICAINE DE RESTAURATION ET DE TRAVAUX (A R T))

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  • Objet : Rénovation Eglise Lot 1 : Maçonneries Installations (GROUPE WILLEMAIN + ABARNOU MONTAGES)

    Montant : 143 865,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VILLEMAIN NORD OUEST (ARMORICAINE DE RESTAURATION ET DE TRAVAUX (A R T))

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  • Objet : Rénovation Eglise Lot 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTPROTECT (ART PROTECT)

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  • Objet : Rénovation Eglise Lot 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TY COAT CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation Eglise Lot 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE RAY COUVERTURE

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  • Objet : Aménagement de sécurité et cheminement piéton RD 73

    Montant : 65 752,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

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  • Objet : Aménagement KERUEL

    Montant : 122 355,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE KERMARIA SULARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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