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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE LANCIEUX (MAIRIE)

212 200 943 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 22770 LANCIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LANCIEUX

SIREN : 212 200 943
SIRET (siège) : 212 200 943 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86212200943
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANCIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANCIEUX

  • Établissement

    En activité

    212 200 943 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 200 943 00141
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES POISSONNIERS 2
  • Établissement

    En activité

    212 200 943 00067
    Adresse : 3 RUE ISLET 22770 LANCIEUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT
  • Établissement

    En activité

    212 200 943 00059
    Adresse : 3 BOULEVARD DES MIELLES 22770 LANCIEUX
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES MIELLES
  • Établissement

    En activité

    212 200 943 00042
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 22770 LANCIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBERT WILLIAM SCE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 943 00109
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 11/07/2007
    Date de clôture : 25/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SALLE DES FETES
  • Établissement

    Fermé

    212 200 943 00091
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 25/10/2002
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE HAMEAU DE BUSCANDE
  • Établissement

    Fermé

    212 200 943 00083
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 200 943 00075
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 22770 LANCIEUX
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANCIEUX

Finances de COMMUNE DE LANCIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANCIEUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANCIEUX

0 procédure collective
26 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LANCIEUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANCIEUX

  • Tribunal administratif de Rennes, 09/02/2026, 2501585
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/10/2025, 23NT01794
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Ferme du Golf
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/10/2025, 2504857
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/08/2025, 2504859
    Début du contentieux : 14/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 23/07/2025, 501158
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Panorama, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/11/2024, 2304402
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT, HF KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE, Société civile Le Lou, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/10/2024, 2200924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière La Ferme du Golf
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/07/2024, 488163
    Début du contentieux : 13/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires La Caravelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2024, 23NT01733
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière L'Accalmie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2023, 2301237
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2104811
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/09/2023, 2202468
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/07/2023, 21NT02505
    Début du contentieux : 13/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires La Caravelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/04/2023, 2002417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière La Ferme du Golf
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2022, 1904554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/02/2021, 20NT00378
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/12/2019, 18NT02313
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LIANCIEUX
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2010, 09NT01969
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT01997
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANCIEUX ET DE LA BAIE DE BEAUSSAIS
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  • Conseil d'État, 12/03/2007, 280326
    Début du contentieux : 20/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LIANCIEUX, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2006, 05NT01456
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/04/2005, 273270
    Début du contentieux : 07/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANCIEUX ET DE LA BAIE DE BEAUSSAIS
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/12/2004, 02NT01456
    Début du contentieux : 20/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Lancieux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2004, 04NT00241
    Début du contentieux : 27/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour de cassation, 11/06/1996, 94-18.107
    Début du contentieux : 14/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/1994, 159960
    Début du contentieux : 23/06/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : association de défense du site de Lancieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Comment contacter COMMUNE DE LANCIEUX ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 1 RUE DE LA MAIRIE
22770 LANCIEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités 1 avenue de TIZE CS 13600 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LANCIEUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LANCIEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANCIEUX

  • Objet : Reconstruction d’une salle polyvalente à Lancieux. La prestation fait l’objet de 16 lots . - Charpente bois

    Montant : 240 186,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : Reconstruction d’une salle polyvalente à Lancieux. La prestation fait l’objet de 16 lots . - Travaux de gros oeuvre

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : NOBA

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES

    Montant : 36 100,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : TECHNIQUES DE PROSPECTION ET APPLICATIONS EN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : RESTAURATION DU MOULIN DE BUGLAIS DE LANCIEUX - LOT 3 COUVERTURE

    Montant : 38 832,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : SARL BOUGEARD

    En savoir plus

  • Objet : EQUIPEMENT OFFICE - CUISINE SALLE POLYVALENTE

    Montant : 27 261,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : S B C P

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°10 - PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - NETTOYAGE

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : EMERAUDE PEINTURE

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°09 - REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCES

    Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°07 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°06 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOC ETABLISSEMENTS MARTIN

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°05 - COUVERTURE ZINC

    Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : COUVERTURE VILLALON PATRICK

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°03 - GROS-OEUVRE

    Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (EIFFAGE CONSTRUCTION ILLE ET VILAINE)

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°01 - DÉSAMIANTAGE

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL SOREMAB

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°02 - TERRASSEMENT / VRD

    Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAITRALAIN GOUAULT

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°12 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : JPF INDUSTRIES

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  • Objet : Extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. - LOT N°04 - CHARPENTE BOIS / BARDAGE BOIS

    Montant : 102 600,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SAVEREZH BETONS KOAD BATIMENT

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  • Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal « Les Poissonniers 2 » à Lancieux (22) - Réseau d’assainissement des eaux usées

    Montant : 98 093,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal « Les Poissonniers 2 » à Lancieux (22) - Espaces verts et mobiliers urbains

    Montant : 24 912,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE POISSON

    En savoir plus

  • Objet : DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE - Les prestations font l’objet de deux lots : - -Lot 01 : Désamiantage – Déplombage - -Lot 02 : Déconstruction – Démolition - Déconstruction – Démolition

    Montant : 40 732,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LE CARDINAL

    En savoir plus

  • Objet : DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE - Les prestations font l’objet de deux lots : - -Lot 01 : Désamiantage – Déplombage - -Lot 02 : Déconstruction – Démolition - Désamiantage – Déplombage

    Montant : 69 065,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL SOREMAB

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal « Les Poissonniers 2 » à Lancieux (22) - Réseau d’eau potable

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : LANCIEUX - AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE

    Montant : 383 925,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : 402038384

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  • Objet : Travaux d’aménagement du lotissement communal « Les Poissonniers 2 » à Lancieux (22) - Terrassements – Voiries – Gestion pluviale

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : Travaux de mise en Sécurité de l’escalier de descente à la plage de la Cerisaie sur LANCIEUX.

    Montant : 92 106,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : 388343105

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux d’aménagement et d’entretien de voirie de Lancieux.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : Fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour le restaurant scolaire de la commune de LANCIEUX

    Montant : 40 872,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : RESTORIA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre (mission de base + OPC + EXE Fluides) pour la démolition et la reconstruction de la salle polyvalente « Eugène Coualan » - Procédure adaptée restreinte en 2 phases.

    Montant : 87 155,00 € · Notifié le : 21/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SABA ARCHITECTES

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  • Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées - - Travaux de réhabilitation

    Montant : 66 251,00 € · Notifié le : 05/04/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : LESSARD TP DINAN

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  • Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées - - Essais et contrôles

    Montant : 2 688,00 € · Notifié le : 05/04/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : SAS A3 SN

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Labels et certificats de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANCIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANCIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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