| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE
| SIREN : | 212 201 552 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 552 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MOTTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE
-
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 14/04/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : FOYER ROGER JOUAN
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE
-
Adresse : 2 RUE DES LIERRES 22600 LA MOTTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PERRIERES
-
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22600 LA MOTTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MOTTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MOTTE
-
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/03/2026, 22/01764Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 Rue Pierre et Marie Curie - BP 417 22194 PLERIN
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MOTTE
-
Objet : Aménagement du lotissement "Les Epinais" - eaux pluviales
Montant : 38 846,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEEG
En savoir plus -
Objet : Aménagement du lotissement "Les Epinais" - voirie
Montant : 90 515,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE SUD)
En savoir plus -
Objet : Voirie définitive Le Clos du Bois
Montant : 76 857,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
En savoir plus -
Objet : Aménagement lotissement du Hameau des Tilleuls
Montant : 90 515,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Aménagement de l’aire de covoiturage de Bel Air
Montant : 98 807,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : Travaux réseau d’eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge
Montant : 76 090,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SEEG
En savoir plus -
Objet : Travaux réseau d’eaux pluviales impasse du 19 mars 1962 et rue de la Croix Rouge
Montant : 69 550,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SEEG
En savoir plus -
Objet : Aménagement du lotissement « Les Noés » - terrassements - voirie
Montant : 43 631,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC
En savoir plus -
Objet : Aménagement du lotissement « Les Noés » - eaux pluviales
Montant : 17 588,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SEEG
En savoir plus