| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PENVENAN
| SIREN : | 212 201 669 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 669 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PENVENAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENVENAN
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MOUILLAGES DE BUGUELES
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Adresse : PORT BLANC 22710 PENVENANDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES DUNES
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Adresse : 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 28/12/2000Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : ECOLE DE VOILE
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Adresse : 2 RUE ENEZ BRUG 22710 PENVENANDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE DE VACANCES
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
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Adresse : RUE D'ARMOR 22710 PENVENANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 28/10/2013Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLES COMMUNALES
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 28/10/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : RANDO-GITE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 24/03/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BEL AIR ET MC TOULOUZAN
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 24/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLEC KERBRASADOU
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 24/07/2009Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : PARC LOCATIF
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Adresse : 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 08/11/2000Date de clôture : 24/07/2009Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 24/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE L'EGLISE 22710 PENVENANDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 24/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DE PEN AR GUER
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Adresse : RUE D'ARMOR 22710 PENVENANDate de création : 16/09/1988Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : ROUTE DE PORT BLANC 22710 PENVENANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BUGUELES SUR MER 22710 PENVENANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PENVENAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PENVENAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PENVENAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PENVENAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PENVENAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PENVENAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PENVENAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PENVENAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PENVENAN
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Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2026, 2506273Début du contentieux : 08/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 31/10/2025, 2203379Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2025, 500928Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2024, 22NT03833Début du contentieux : 07/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/12/2024, 22NT03005Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2024, 23NT01741Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2024, 23NT01740Début du contentieux : 13/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/08/2023, 23NT01820Début du contentieux : 01/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 2005049Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 2005516Début du contentieux : 01/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 31/03/2023, 2003929Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/10/2022, 2002851Début du contentieux : 08/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2022, 2001686Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/05/2017, 16NT00192Début du contentieux : 27/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT01013Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/03/2013, 11NT01014Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : M. et Mme E, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2011, 11NT00858Début du contentieux : 27/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes d'Armor, SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE, SAUR INTERNATIONAL AMERICA, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2007, 06NT01008Début du contentieux : 30/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/03/2007, 06NT01009Début du contentieux : 30/03/2006Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Côtes d'Armor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2007, 06NT00139Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2004, 258768Début du contentieux : 07/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/2003, 02NT00804Début du contentieux : 07/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/1992, 123154Début du contentieux : 29/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION ET L'ANIMATION DU PATRIMOINE DE PORT BLANC, Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espaceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PENVENAN
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Comment contacter COMMUNE DE PENVENAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1, rue Pierre et Marie Curie PB 417 22194 PLÉRIN CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PENVENAN
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE
Montant : 69 220,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BOURGES
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE
Montant : 69 220,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BOURGES
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 208 290,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEES ET REALISATION ENDUITS
Montant : 98 708,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEES REALISATION ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE
Montant : 83 790,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : AMENAGEMENT DES TRAVERSEES COEUR DE BOURG
Montant : 280 178,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : RENFORCEMENT CHAUSSEES HORS AGGLOMERATION/COEUR DE BOURG
Montant : 58 069,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Mairie de PENVENAN
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : UP COOP
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Objet : Prestations de services d’assurances - Protection Juridique
Montant : 7 044,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et Risques annexes
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Responsabilité civile et Risques annexes
Montant : 39 880,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - Plaisance
Montant : 31 424,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - Flotte automobile et Risques annexes
Montant : 46 440,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
Montant : 257 904,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSURANCE LOT 6 RISQUES STATUTAIRES LOT 6
Montant : 64 476,00 € · Notifié le : 01/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSURANCE LOT 6 RISQUES STATUTAIRES LOT 6
Montant : 64 476,00 € · Notifié le : 01/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION
Montant : 59 600,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : TRAVAUX URBAINS - AMENAGEMENT DES TRAVERSEES DU COEUR DE BOURG
Montant : 276 096,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : 2023-01 - FOURNITURE DE CARBURANTS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATDIS (CARREFOUR MARKET)
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Objet : Fourniture de chaines, manilles et émerillons pour le port de Port-Blanc
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOC CARLIER
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Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER - FIOUL DOMESTIQUE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER - GAZOLE NON ROUTIER
Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE POUR LE PORT DE PORT-BLANC - Fourniture de bouées
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOC CARLIER
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Objet : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE POUR LE PORT DE PORT-BLANC - Fourniture de tiges inox
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOC CARLIER
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Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATDIS (CARREFOUR MARKET)
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Objet : MAINTENANCE COMPLEXE SPORTIF TREGOR PAYSAGES BOURGES
Montant : 58 910,00 € · Notifié le : 20/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BOURGES
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRES PUBLICS SEMI-AUTOMATIQUE PMR
Montant : 49 269,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SAGELEC
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Objet : FOURNITURE DE MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 73 304,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 10 mois
Titulaire : SARL HERVE ALLAIN
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Objet : Prestation de service en assurance_Risques statutaires
Montant : 63 390,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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