| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLAINTEL
| SIREN : | 212 201 719 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 719 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLAINTEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINTEL
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 13/02/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE AUX CHEVAUX 2EME TRANCHE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 25/03/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE AUX CHEVAUX
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 26/03/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE PETIT BOIS
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 12/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES ROCHETTES
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 05/12/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BOUILLONS
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Adresse : RUE DU BEAU CHEMIN 22940 PLAINTELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BLE EN HERBE
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Adresse : RUE DU BEAU CHEMIN 22940 PLAINTELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : PLAINTEL
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/04/2008Date de clôture : 04/06/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DES PRES GUYOMARDS 2EME TRANCHE -
Adresse : MAIRIE PL CHARLE DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLENOE 2EME TRANCHE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 07/05/2004Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GARENNE CHAMPETRE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 04/06/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE PRES GUYOMARD
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROCADE CHAMPETRE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 29/05/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BELLENOE
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : PL CHARLES DE GAULLE 22940 PLAINTELDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINTEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLAINTEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLAINTEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLAINTEL
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLAINTEL
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Conformité de COMMUNE DE PLAINTEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLAINTEL
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLAINTEL
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Contentieux de COMMUNE DE PLAINTEL
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/03/2026, 25NT01026Début du contentieux : 13/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : H DE O SARL HYDROSERVICES DE L OUEST, SAUR, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor AgglomérationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/09/2025, 505047Début du contentieux : 26/05/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2025, 2503134Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2025, 2102048Début du contentieux : 25/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SAUR, H DE O SARL HYDROSERVICES DE L OUEST, Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor AgglomérationDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/07/2024, 2402983Début du contentieux : 29/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI BellevueDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 06/06/2023, 2300116Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2023, 23NT00156Début du contentieux : 11/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2203996Début du contentieux : 16/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/10/2022, 2203584Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/07/2022, 2203585Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2021, 457881Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Saint-Brieuc Armor Agglomération, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/02/2019, 18NT00639Position : DéfendeurAutres parties : SAS Supervet, LE GRAND LONG CHAMPLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/06/2010, 09NT02109Début du contentieux : 25/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLAINTEL
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Comment contacter COMMUNE DE PLAINTEL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLAINTEL
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Objet : LOT1 - TERRASSEMENT VOIRIE RUE DES GRANITIERS
Montant : 1 591 657,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : RENOVATION DU PONT DE MIRETTE
Montant : 72 617,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RENNES)
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - ISOLATION SOL – REVÊTEMENT DE SOL – FAÏENCE – PEINTURE - NETTOYAGE
Montant : 33 208,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE FACADES
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 37 766,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE FALHER
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - DEMOLITIONS – GROS OEUVRE
Montant : 38 881,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIDAULT
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 27 835,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACET ENTREPRISE
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - OSSATURE BOIS - CHARPENTE - BARDAGES - ENSEIGNE
Montant : 25 303,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIDAULT
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 19 651,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACE COUVERTURE (PANSE BALLAY COUVERTURE)
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - ISOLATION – CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS
Montant : 26 515,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPI
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Objet : MAISON DE SANTE - EXTENSION - AMENAGMEENTS INTERIEURS - ELECTRICITE CFO - CFA
Montant : 22 270,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETIB (SOCIETE D'ELECTRICITE TERTIAIRE, INDUSTRIE ET BATIMENT)
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Objet : MOE -Rénovation des vestiaires et du club house de la salle de sport BEAUCHEMIN
Montant : 60 816,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS INGENIERIE
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Objet : MOE -Rénovation des vestiaires et du club house de la salle de sport BEAUCHEMIN
Montant : 60 816,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPRYME
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Objet : MOE -Rénovation des vestiaires et du club house de la salle de sport BEAUCHEMIN
Montant : 60 816,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : MOE -Rénovation des vestiaires et du club house de la salle de sport BEAUCHEMIN
Montant : 60 816,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUMM ARCHITECTURES
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Objet : LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS RUE DES GRANITIERS
Montant : 164 606,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SPARFEL BRETAGNE
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Objet : ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES PROGRAMME 2024 / 2026
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COLAS BAIE D'ARMOR)
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Objet : VIABILISATION DU LOTISSEMENT "LE PRE AUX CHEVAUX" - VOIRIE ET EAUX PLUVIALES
Montant : 139 461,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : 402038384
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Objet : VIABILISATION DU LOTISSEMENT "LE PRE AUX CHEVAUX" - RESEAUX EAUX USEES ET EAU POTABLE
Montant : 78 056,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : 402038384
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Objet : VIABILISATION DU LOTISSEMENT "LE PRE AUX CHEVAUX" - MOBILIER, MACONNERIE ET ESPACES VEGATALISES
Montant : 54 716,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : JO SIMON
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Objet : LOT 03 AMENAGEMENT PAYSAGER LOT PRE AUX CHEVAUX
Montant : 65 659,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JO SIMON
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Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN POLE SANTE SUR LA COMMUNE DE PLAINTEL
Montant : 70 460,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : CERUR
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : 529,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Montant : 13 046,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 867,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant : 6 059,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : PLAN GUIDE ET PAYSAGER POUR LA COMMUNE DE PLAINTEL
Montant : 41 825,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : FLORENCE PEUCAT
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES GRANITIERS ET DU CENTRE BOURG
Montant : 89 707,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE - DEMOLITIONS
Montant : 27 650,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : NICOL ENVIRONNEMENT (SNT)
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Objet : RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR - BARDAGES
Montant : 188 419,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : EURL POULAIN COUVERTURE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - ESPACES VERTS
Montant : 90 047,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : JO SIMON
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - ELECTRICITE Cfo et Cfa
Montant : 93 080,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE APPLICATION ELECTRIQUE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 216 068,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : EREO
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - PEINTURE - NETTOYAGE
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS RONDEL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - REVETEMENTS DE SOL - FAÏENCE
Montant : 65 576,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : C.R.A.
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - PLAFONDS
Montant : 25 047,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : N&H PLATRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - DOUBLAGE - CLOISON
Montant : 57 806,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : N&H PLATRE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
Montant : 102 590,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SAS LE BRET
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - SERRURERIE
Montant : 48 951,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : LH METAL
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 101 074,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : VERRE SOLUTIONS (SOCIETE VERRIERE DE L'ATLANTIQUE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - ETANCHEITE - COUVERTURE
Montant : 168 153,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE BIHANNIC
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - BARDAGE
Montant : 24 885,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : PENTHIEVRE COUVERTURE BARDAGE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - CHARPENTE BOIS
Montant : 9 763,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : BIDAULT
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - GROS OEUVRE
Montant : 459 317,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : LE COQ
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Objet : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE MUTUALISE - VRD
Montant : 140 117,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : PAILLARDON T.P.
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