| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLANCOET
| SIREN : | 212 201 727 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 727 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLANCOET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANCOET
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CORBINAIS
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Adresse : RUE DU DOCTEUR CHAMBRIN 22130 PLANCOETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE L’EGLISE 22130 PLANCOETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE PLANCOET
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Adresse : PLANCOET
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 13/03/2008Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU -
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 29/03/2004Date de clôture : 11/06/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CANLAC
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS BOURGET
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES COTIERES
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22130 PLANCOETDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANCOET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLANCOET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLANCOET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLANCOET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLANCOET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLANCOET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLANCOET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLANCOET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLANCOET
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Tribunal administratif de Rennes, 13/06/2024, 2104962Début du contentieux : 16/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : La Laiterie Nouvelle de l'ArguenonDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2023, 2103551Début du contentieux : 26/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Bretagne, La Laiterie Nouvelle de l'ArguenonDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/01/1991, 89-19.397Début du contentieux : 27/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLANCOET
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Cartographie de COMMUNE DE PLANCOET
Comment contacter COMMUNE DE PLANCOET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue pierre et marie curie 22190 PLERIN
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Entreprises citées de COMMUNE DE PLANCOET
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DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PLANCOET et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLANCOET
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIGAMI PAYSAGE ET URBANISME
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANA
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLCE
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAFONCIER
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE DE LA VILLE DE PLANCOET
Montant : 109 700,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS CONSEIL
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MANA
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIGAMI PAYSAGE ET URBANISME
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
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Titulaire : PLCE
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D’AMENAGEMENT DURABLE D’UN NOUVEAU QUARTIER-Friche Point P et ses abords
Montant : 54 270,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAFONCIER
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Objet : Le présent marché porte sur une mission d’étude pré-opérationnelle pour la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation principale d’habitat. - L’étude est composée comme suit : - Tranche ferme - •Phase 1 : Analyse du site, de son environnement
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : ORIGAMI PAYSAGE ET URBANISME
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Objet : Aménagement de voie au lieu-dit "La Guérivais"
Montant : 122 707,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Étude de faisabilité pour la réhabilitation d’un bâti existant en opération mixte - commerce/logement
Montant : 14 243,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : CRESTO INGENIERIE (CRESTO MODULES)
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Objet : PETITS TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET TERRASSEMENT EN AGGLOMERATION ET EN CAMPAGNE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : PETITS TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET TERRASSEMENT EN AGGLOMERATION ET EN CAMPAGNE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : LESSARD TP DINAN
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Objet : PETITS TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX ET TERRASSEMENT EN AGGLOMERATION ET EN CAMPAGNE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Aides perçues par COMMUNE DE PLANCOET
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
52 500 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue