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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PLEDRAN (MAIRIE)

212 201 768 · Active
Adresse : 6 RUE DU CENTRE, 22960 PLEDRAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLEDRAN

SIREN : 212 201 768
SIRET (siège) : 212 201 768 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39212201768
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLEDRAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEDRAN

  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00018
    Adresse : 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00125
    Adresse : 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 12/04/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00109
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SALLE MULTIFONCTIONS
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00083
    Adresse : 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MAPA
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00059
    Adresse : RUE ROGER VERCEL 22960 PLEDRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES COTEAUX
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00042
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 22960 PLEDRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE PLEDRAN
  • Établissement

    En activité

    212 201 768 00026
    Adresse : ALLEE DES ECOLIERS 22960 PLEDRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE PLEDRAN
  • Établissement

    Fermé

    212 201 768 00117
    Adresse : PLEDRAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/04/2006
    Date de clôture : 21/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VILLENEUVE PLEDRAN
  • Établissement

    Fermé

    212 201 768 00091
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 24/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT 2NA
  • Établissement

    Fermé

    212 201 768 00075
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DU CENTRE 22960 PLEDRAN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 201 768 00067
    Adresse : LES COTEAUX 22960 PLEDRAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEDRAN

Finances de COMMUNE DE PLEDRAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLEDRAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLEDRAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLEDRAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLEDRAN

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Conformité de COMMUNE DE PLEDRAN

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PLEDRAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLEDRAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLEDRAN

  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2024, 2206109
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2023, 2105992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 2100320
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Perron, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2001, 98NT02506
    Début du contentieux : 27/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) des Côtes-d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/1999, 97NT00074
    Début du contentieux : 14/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERGA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PLEDRAN

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Comment contacter COMMUNE DE PLEDRAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU CENTRE
22960 PLEDRAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 Rue Pierre et Marie Curie 22194 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLEDRAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLEDRAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLEDRAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLEDRAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLEDRAN

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 484 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 347 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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