NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PLEHEDEL (MAIRIE)

212 201 784 · Active
Adresse : PLACE DE LA LIBERTE, 22290 PLEHEDEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLEHEDEL

SIREN : 212 201 784
SIRET (siège) : 212 201 784 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87212201784
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLEHEDEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEHEDEL

  • Établissement

    En activité

    212 201 784 00015
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 201 784 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 29/03/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARK KERILIS
  • Établissement

    En activité

    212 201 784 00056
    Adresse : LD ROUDOU HELLOU 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'ETANG
  • Établissement

    En activité

    212 201 784 00023
    Adresse : 7 PLACE DU PRINTEMPS 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A CAMUS
  • Établissement

    Fermé

    212 201 784 00049
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : RESIDENCE TY AN DISKUIZHADENN
  • Établissement

    Fermé

    212 201 784 00031
    Adresse : MAIRIE BOURG 22290 PLEHEDEL
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLEHEDEL

Finances de COMMUNE DE PLEHEDEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLEHEDEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLEHEDEL

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLEHEDEL

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2026, 2405751
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/12/2025, 2406566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/12/2025, 2400717
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/2024, 492023
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 21NT03080
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLEHEDEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA LIBERTE
22290 PLEHEDEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLEHEDEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLEHEDEL

  • Objet : Création d’un lotissement communal / Choix d’un maître d’oeuvre

    Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : URBATEAM

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre / Aménagement du bourg

    Montant : 51 270,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : AGPU PAYSAGE & URBANISME

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLEHEDEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur