| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLERNEUF
| SIREN : | 212 201 883 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 201 883 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLERNEUF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLERNEUF
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Adresse : PL FRANCOIS RIVOLET 22170 PLERNEUFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES GLAIEULS 22170 PLERNEUFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL
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Adresse : PL FRANCOIS RIVOLET 22170 PLERNEUFDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL FRANCOIS RIVOLET 22170 PLERNEUFDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 24/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLERNEUF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLERNEUF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLERNEUF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLERNEUF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLERNEUF
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLERNEUF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLERNEUF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLERNEUF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLERNEUF
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Tribunal administratif de Rennes, 18/07/2023, 2300465Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/08/2000, 96NT02357 97NT00051Début du contentieux : 30/10/1996Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLERNEUF
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Cartographie de COMMUNE DE PLERNEUF
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Comment contacter COMMUNE DE PLERNEUF ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue Pierre et Marie Curie ELEUSIS 2BP 417 22194 PLERIN CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLERNEUF
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Objet : Aménagement d’un espace intergénérationnel - Lot 2 : Structure Multisports
Montant : 52 537,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Aménagement d’un espace intergénérationnel - Lot 3 : Espace de rencontre
Montant : 54 992,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement d’un espace intergénérationnel : plateforme en enrobé, fourniture et pose d’un terrain Multisports et de jeux. - Plateforme en enrobé
Montant : 8 905,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 722028586
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Objet : Aménagement d’un espace intergénérationnel : plateforme en enrobé, fourniture et pose d’un terrain Multisports et de jeux. - Structure multisports
Montant : 43 319,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN (SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN SDU)
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Objet : Aménagement d’un espace intergénérationnel : plateforme en enrobé, fourniture et pose d’un terrain Multisports et de jeux. - Espace de rencontre
Montant : 20 100,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Modération des vitesses dans le bourg de Plerneuf
Montant : 90 913,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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