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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES (MAIRIE)

212 201 941 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 22310 PLESTIN-LES-GREVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977

Informations juridiques de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

SIREN : 212 201 941
SIRET (siège) : 212 201 941 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73212201941
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00011
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00169
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 18/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TRAOU AN DOUR
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00151
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 30/03/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00144
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 01/03/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PONT AR PORTHEOUR
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00094
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 08/11/2000
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 25/08/1992
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00052
    Adresse : 18 RUE DES ECOLES 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PENKER
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00045
    Adresse : LE PENKER 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 201 941 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 01/07/1977
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE NAUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 201 941 00136
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DELEGATION DE GESTION ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 201 941 00128
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 05/01/2005
    Date de clôture : 11/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU PEULVEN
  • Établissement

    Fermé

    212 201 941 00110
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 10/05/2004
    Date de clôture : 21/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT KERGADO
  • Établissement

    Fermé

    212 201 941 00102
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 30/09/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 201 941 00086
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 16/04/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Finances de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Documents juridiques de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Comptes annuels de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Conformité de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Contentieux de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2025, 2205444
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2023, 21NT02154
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 27/12/2022, 449753
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, Société Compagnie armoricaine de navigation, Préfet du Finistère, Préfet des Côtes d'Armor
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2022, 2100473
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE LE CAM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2022, 21NT00665
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Lannion-Trégor, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT03519
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANNION, Association Trébeurden patrimoine environnement, COMMUNE DE LOCQUIREC, COMMUNE DE LOUANNEC, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, COMMUNE DE PERROS GUIREC, COMMUNE DE TREBEURDEN, COMMUNE DE TREGASTEL, COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, COMMUNE DE PLOUZELAMBRE, COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU, COMMUNE DE TREDUDER, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE, Compagnie armoricaine de navigation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2019, 17NT03455
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre Dame de Plestin-les-Grèves, Préfet des Côtes d'Armor
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  • Conseil d'État, 02/05/2018, 391876
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école Notre-Dame de Plestin-les-Grèves (OGEC)
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2016, 14NT01028
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Plestin Environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2015, 14NT00579
    Début du contentieux : 21/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre Dame de Plestin-les-Grèves
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 13NT00828
    Début du contentieux : 24/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes d'Armor, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/05/2014, 14NT00070
    Début du contentieux : 24/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Côtes d'Armor, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/2014, 352314
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame de Plestin-les-Grèves
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  • Conseil d'État, 30/12/2013, 367526
    Début du contentieux : 24/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2013, 12NT00344
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/2011, 10NT01547
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Plestin Environnement, FEDI FONCIERE ET DEVELOPPEMENT INGENIERIE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2011, 10NT00069
    Début du contentieux : 21/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : OGEC Notre-Dame de Plestin les Grèves
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  • Conseil d'État, 22/10/2008, 309956
    Début du contentieux : 09/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école Notre Dame de Plestin-les-Grèves
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/07/2007, 07NT00483
    Début du contentieux : 09/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de Gestion de l'Ecole Notre-Dame de Plestin-les-Grèves
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00466
    Début du contentieux : 20/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/03/2007, 275167
    Début du contentieux : 11/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame de Plestin-les-Grèves
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2005, 04NT00817
    Début du contentieux : 29/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Plestin-Environnement, COMMESPACE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2004, 02NT01279
    Début du contentieux : 11/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame de Plestin-les-Grèves
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/1991, 84203
    Début du contentieux : 06/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
22310 PLESTIN-LES-GREVES

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  • Objet : RENOVATION MAIRIE - VRD GROS OEUVRE - LOT 2

    Montant : 128 555,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHIVER BATIMENT

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  • Objet : ACQUISITION 4 TINY HOUSES KERGALL

    Montant : 156 773,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEKIPIA

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  • Objet : CREATION LOTISSEMENT TRAON AN DOUR - LOT1

    Montant : 138 524,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT RUE DES PAIRIES PLACE DU 19 MARS 1962 + CONSTRUCYION HALL : PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN

    Montant : 81 538,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRISTAN LA PRAIRIE ARCHITECTE (TLPA)

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT RUE DES PAIRIES PLACE DU 19 MARS 1962 + CONSTRUCYION HALL : PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN

    Montant : 81 538,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT OUEST

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  • Objet : RENOVATION MAIRIE - CHAUFFAGE - LOT 6

    Montant : 57 232,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MORLAIX ET LA PLACE DE KERILLY RD786

    Montant : 588 500,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : CREATION LOTISSEMENT TRAON AN DOUR - LOT2 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES

    Montant : 81 876,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE MORLAIX ET LA PLACE DE KERILLY RD786 Plantations - mobiliers urbains - aménagements paysagers

    Montant : 122 025,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JO SIMON

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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