COMMUNE DE PLOEZAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOEZAL

SIREN :	212 202 048
SIRET (siège) :	212 202 048 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR06212202048
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOEZAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOEZAL

• Établissement

  En activité

  212 202 048 00014
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  212 202 048 00089
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 02/11/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT KERAMBRUM
• Établissement

  En activité

  212 202 048 00022
  Adresse : 8 RUE DE BEAUMANOIR 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 17/11/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  212 202 048 00071
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 27/03/2017

  Date de clôture : 25/09/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT PONT VOUDEN
• Établissement

  Fermé

  212 202 048 00063
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 28/06/2005

  Date de clôture : 15/01/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  212 202 048 00055
  Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

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  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 01/01/2021

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  Fermé

  212 202 048 00048
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2000

  Date de clôture : 25/12/2008

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : BAT LOCATIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOEZAL

Finances de COMMUNE DE PLOEZAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOEZAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOEZAL

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE PLOEZAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOEZAL

• Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2026, 2306264
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ty Quad Bzh
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2025, 2505334
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Comment contacter COMMUNE DE PLOEZAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LA MAIRIE 22260 PLOEZAL

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0296586400
Adresse :	1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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• Objet : Voirie 2021

  Montant : 111 996,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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• Objet : MO Aménagement Briantel ouest

  Montant : 66 560,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLOEZAL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLOEZAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLOEZAL

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