| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUBEZRE
| SIREN : | 212 202 113 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 113 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 07/05/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CABINET MEDICAL
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Adresse : MAIRIE PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 22/08/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DU BOURG
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 25/12/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
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Adresse : 12 RUE JEAN-MARIE LE FOLL 22300 PLOUBEZREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU STADE 22300 PLOUBEZREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE PLOUBEZREContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 20/01/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVIT¿
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PL DES ANCIENS COMBATTANTS 22300 PLOUBEZREDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUBEZRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Conformité de COMMUNE DE PLOUBEZRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Tribunal administratif de Rennes, 20/03/2026, 2301461Début du contentieux : 06/01/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2025, 2202024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/07/2023, 2303424Début du contentieux : 01/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 26/04/2023, 2301698Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2023, 2201154Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2022, 21NT02510Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : COLAS FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/09/2022, 462111Début du contentieux : 16/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société Terra DéveloppementDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2022, 2004967Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2022, 20NT00918Début du contentieux : 27/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, TERRA DEVELOPPEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2021, 454010Début du contentieux : 16/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Terra DéveloppementDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 09/09/2019, 19/02344Début du contentieux : 20/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : AQUA SYNERGIE, QUDOS INSURANCE A S, ETANCHEITE PISCINES SUD-OUEST, COMMUNE DE, SARL E... L... ARCHITECTES, Société PERSONNIC, ASSUMARISK, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG, AXA FRANCE IARD, Madame épouse, SARL LAAB FAUQUERT ARCHITECTESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/03/2019, 18-10.745Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Directeur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques des Côtes d'ArmorDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2017, 16NT00327Début du contentieux : 04/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LANNION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 17/11/2017, 17/02012Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/06/2017, 16NT00327Début du contentieux : 04/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LANNIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2017, 15NT02640Début du contentieux : 26/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la merLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2014, 13NT01683Début du contentieux : 11/04/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PLEUMEUR BODOU, Personne anonymisée 1, Syndicat du Léguer, COMMUNE DE PLOUMILLIAU, Syndicat intercommunal de la Baie, Communauté d'agglomération Lannion-Trégor agglomérationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 10NT02281Début du contentieux : 31/08/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 10NT02282Début du contentieux : 31/08/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2007, 07NT00470Début du contentieux : 20/12/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUBEZRE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 rue Pierre et Marie CURIE 22190 PLERIN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUBEZRE
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 06 - Menuiseries extérieures
Montant : 179 583,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMCP
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 14 - Electricité
Montant : 76 785,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM-ELEC
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 9 - Carrelage - Faïence - RDS
Montant : 56 730,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SOL
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Objet : Construction Pôle Enfance - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 205 098,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOAD STRUCTURES
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 02 - Terrassement
Montant : 88 642,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGRAND TP
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ESPACE INGENIERIE (LEI)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAINE D'HABITAT (SEIZH ENERGIES)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONESIME PAYSAGE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER JUGUET ARCHITECTES
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 16 - Aménagements paysagers
Montant : 139 981,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 12 - Isolation paille - Enduit terre
Montant : 58 574,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.P.B (SARL ARPB)
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Objet : Construction Pôle Enfance - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Montant : 204 078,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUSSEAU
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Objet : Construction Pôle Enfance - Couverture et bardage métallique
Montant : 104 808,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'UNION DES OUVRIERS COUVREURS
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements
Montant : 68 012,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BIHAN
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’un boulodrome
Montant : 47 295,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMETE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’un boulodrome
Montant : 47 295,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la construction d’un boulodrome
Montant : 47 295,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Q.S.B.
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 03 - Gros oeuvre
Montant : 223 403,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERSONNIC
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 8 - Cloisons - Doublages - Isolation
Montant : 100 402,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N&H PLATRE
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 7 - Menuiseries Intérieures
Montant : 151 345,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LE CAM
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements
Montant : 70 871,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements Menuiserie Intérieure
Montant : 61 572,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU
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Objet : Travaux de voirie et Réseaux divers
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Mission maîtrise d’oeuvre aménagement centre bourg
Montant : 140 175,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACETTES PAYSAGES
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Objet : Mission maîtrise d’oeuvre aménagement centre bourg
Montant : 140 175,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEIL
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements
Montant : 133 017,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DILASSER
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kresker" en commerce et logements
Montant : 145 184,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPI
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kresker" en commerce et logements
Montant : 103 100,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE LE BIHAN DANIEL ET FILS
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Objet : Aménagement VRD Rue des Blés d’Or et Rue des Genêts
Montant : 115 964,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Travaux de Réhabilitation du Pont du Quinquis
Montant : 257 196,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEL BTP
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Objet : Construction Pôle Enfance - Lot 04 - Ossature bois - Charpente - Barage - Isolation paille
Montant : 579 888,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS EMG
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Objet : Travaux de busage et fourreaux fibre
Montant : 51 640,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements
Montant : 239 751,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOUARIN PERE & FILS (ARMORIQUE CONSTRUCTIONS)
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Objet : Travaux de busage et fourreaux fibre
Montant : 51 640,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Travaux de maçonnerie sur enclos église
Montant : 86 954,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON GREVET
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements Lot 7 - Revêtements de sol - Faïence
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART SOL
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Objet : Réhabilitation du restaurant "Le Kreisker" en commerce et logements
Montant : 64 633,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre construction pôle enfance
Montant : 206 839,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAINE D'HABITAT
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Objet : Mission maîtrise d’oeuvre aménagement centre bourg
Montant : 105 325,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACETTES PAYSAGES
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Objet : Mission maîtrise d’oeuvre aménagement centre bourg
Montant : 105 325,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEIL
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Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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