| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
| SIREN : | 212 202 204 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 204 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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Adresse : 1 RTE DE KERNY 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RTE DE KERNY 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 28/03/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL 1
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Adresse : LD KERMARC 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL CENTRE ACCUEIL
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Adresse : MAIRIE 1 RTE DE KERNY 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT KER LOUIS
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Adresse : ROUTE DU CIRCUIT 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RTE DE KERNY 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 RTE DE KERNY 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAUX
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Adresse : MAIRIE BOURG 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : BOURG 22110 PLOUGUERNEVELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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Tribunal administratif de Rennes, 13/07/2023, 2005625Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/09/2017, 16NT02229Début du contentieux : 12/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/05/2001, 242963Début du contentieux : 27/02/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/1999, 98NT00983Début du contentieux : 13/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/1997, 95-15.300Début du contentieux : 28/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/1996, 93NT00417Début du contentieux : 17/03/1993Position : DemandeurAutres parties : Société ISODAL, CCB COMPTOIR CENTRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/1990, 78130Début du contentieux : 27/02/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
Comment contacter COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0296586400 |
| Adresse : |
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22190 PLERIN
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Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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QUINQUIS ENERGIE (944 076 322) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL et QUINQUIS ENERGIE de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUGUERNEVEL
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Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle-maîtrise d’oeuvre
Montant : 65 379,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRIUS INGENIERIE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle-maîtrise d’oeuvre
Montant : 65 379,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR INGENIERIE
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Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle-maîtrise d’oeuvre
Montant : 65 379,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUMM ARCHITECTURES
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