| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUISY
| SIREN : | 212 202 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 212 202 238 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUISY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUISY
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 22200 PLOUISYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 22200 PLOUISYDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET GUILLOUZIC
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Adresse : BOURG 22200 PLOUISYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 13 RUE DES ECOLIERS 22200 PLOUISYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 22200 PLOUISYDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 19/02/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PARK AN TREBE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 22200 PLOUISYDate de création : 22/04/2004Date de clôture : 30/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DES TILLEULS
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Adresse : LE BOURG 22200 PLOUISYDate de création : 19/12/2003Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE GOAS RIOU
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Adresse : MAIRIE BOURG 22200 PLOUISYDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 23/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUISY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUISY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUISY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUISY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUISY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLOUISY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLOUISY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUISY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUISY
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Tribunal administratif de Rennes, 04/02/2026, 2600313Début du contentieux : 13/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/10/2024, 2106233Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2024, 2205357Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2201017Début du contentieux : 05/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2020, 19NT02436Début du contentieux : 04/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, SCI DU 22 ROUTE DE CORLAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/1998, 94NT00544Début du contentieux : 09/03/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PLOUISY
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Cartographie de COMMUNE DE PLOUISY
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUISY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUISY
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Objet : Terrassement VRD
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 82 107,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FL CONSTRUCTIONS (CRD FL CONSTRUCTIONS)
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Objet : Charpente ossature bardage bois et menuiseries extérieures
Montant : 326 947,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS BOIS EMG
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Objet : Etanchéité
Montant : 45 760,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPM ETANCHEITE
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Objet : Isolation cloisons plafonds
Montant : 76 120,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE MAITRE - LEBRETON
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Objet : Electricité courants forts et faibles
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Plomberie sanitaires chauffage ventilation
Montant : 61 347,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BIHAN
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Objet : Travaux de transformation de l’ancienne école maternelle pour en faire une médiathèque municipale. - Démolition
Montant : 39 305,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (SNT)
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