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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE (MAIRIE)

212 202 485 · Active
Adresse : 1 PLACE DU CENTRE, 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

SIREN : 212 202 485
SIRET (siège) : 212 202 485 00133
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56212202485
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

  • Établissement

    En activité

    212 202 485 00133
    Adresse : 1 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 15/01/2006
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    212 202 485 00158
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 17/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LIORZH AN TI
  • Établissement

    En activité

    212 202 485 00042
    Adresse : 2 RUE RENE GUY CADOU 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 31/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    212 202 485 00034
    Adresse : 2 RUE RENE GUY CADOU 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00141
    Adresse : 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 26/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE MEZMEUR
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00125
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 31/05/2005
    Date de clôture : 15/04/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HENT AR MOR
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00109
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 24/09/2004
    Date de clôture : 07/04/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT JACQUES
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00091
    Adresse : MAIRIEA 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 10/05/2004
    Date de clôture : 07/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MEZENNES
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00083
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 02/04/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARC AN LAN
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00075
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 17/04/2014
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00059
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 24/03/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00067
    Adresse : MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    212 202 485 00018
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/01/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Finances de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2025, 2501659
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/03/2025, 2306498
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/02/2024, 2401042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/07/2011, 10NT02654
    Début du contentieux : 21/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2011, 11NT00155
    Début du contentieux : 21/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/12/1990, 103420
    Début du contentieux : 29/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Rennes, Préfet des Côtes-du-Nord, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Comment contacter COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU CENTRE
22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1, rue Pierre et Marie Curie BP 417 22194 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

  • THIGOLIE (482 615 119) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE et THIGOLIE de la relation : Notaire
  • ESPERANCE (539 934 109) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE et ESPERANCE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

  • Objet : MO Réhabilitation et extension de la salle omnisports

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MO Réhabilitation et extension de la salle omnisports

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL

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    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRIUS INGENIERIE

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  • Objet : MO Réhabilitation et extension de la salle omnisports

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCONNET LONCLE ARCHITECTES

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  • Objet : Travaux eaux pluviales RD 32 - 2024

    Montant : 262 768,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REZO OUEST

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  • Objet : Travaux eaux pluviales RD 32 - 2024

    Montant : 262 768,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA OUEST TP (EGC CANALISATION)

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  • Objet : Aménagement RD 32 - Lot 1 - VRD

    Montant : 769 452,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE GUINGAMP)

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  • Objet : Aménagement RD 32 - Lot 2 - Marquage des revêtements en mortier hydraulique

    Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STYLROC

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  • Objet : Lot 1 - Lot. Liorzh An Ti Tranche 2- Terrassement/Empierrement/Revêtement provisoire

    Montant : 81 170,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC

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  • Objet : Lot 2 - Lot. Liorzh An Ti - Tranche 2 - Réseaux E. Potable / E.U. / E.Pluviales

    Montant : 98 709,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETAP SOC TRAV AGRIC ET PUBLIC

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  • Objet : Programme de voirie neuve 2024

    Montant : 43 328,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOUFRAGANAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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