NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX (MAIRIE)

212 202 741 · Active
Adresse : LE BOURG, 12 ROUTE DE SAINT-JUVAT, 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

SIREN : 212 202 741
SIRET (siège) : 212 202 741 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48212202741
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

  • Établissement

    En activité

    212 202 741 00014
    Adresse : LE BOURG 12 ROUTE DE SAINT-JUVAT 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 741 00048
    Adresse : MAIRIE BOURG 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 06/10/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES SAULES
  • Établissement

    Fermé

    212 202 741 00030
    Adresse : BOURG 22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/04/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Finances de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

  • Tribunal administratif de Nantes, 01/08/2024, 2410716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/08/2024, 2410726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/07/2023, 2309931
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/05/2023, 2306133
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
12 ROUTE DE SAINT-JUVAT
22630 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre et Marie Curie 22194 PLERIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

  • Objet : La présente consultation concerne l’opération suivante : Extension d’un bar-restaurant "L’Eprouvette - DEMOLITION / GROS OEUVRE/ MACONNERIE

    Montant : 56 934,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND BATIMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANDRE DES EAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur