NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT DENOUAL (MAIRIE)

212 202 865 · Active
Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, 22400 SAINT-DENOUAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

SIREN : 212 202 865
SIRET (siège) : 212 202 865 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR32212202865
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENOUAL

  • Établissement

    En activité

    212 202 865 00011
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 22400 SAINT-DENOUAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 865 00045
    Adresse : SAINT-DENOUAL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 17/04/2007
    Date de clôture : 16/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ECOLE
  • Établissement

    Fermé

    212 202 865 00037
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 22400 SAINT-DENOUAL
    Date de création : 01/06/2002
    Date de clôture : 14/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    212 202 865 00029
    Adresse : BOURG 22400 SAINT-DENOUAL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Finances de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

  • Tribunal administratif de Rennes, 19/06/2026, 2604584
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT DENOUAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE LA MAIRIE
22400 SAINT-DENOUAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0296586400
Adresse : 1 rue Pierre & Marie CURIE - BP 417 22194 PLERIN CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DENOUAL

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES- LOT 12

    Montant : 58 199,00 € · Notifié le : 30/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREHOREL ET CORLAY

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES- LOT 02

    Montant : 79 104,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIDAULT

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION SALLE DES FETES- LOT 12

    Montant : 55 365,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREHOREL ET CORLAY

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DENOUAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur